Marchés publics

L’avenir est dans la clause de réexamen

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.

Par Mathieu Laugier © achatpublic.info

Les acheteurs possèdent un formidable outil depuis la réforme de la commande publique : la clause de réexamen. « Prévoir une telle disposition, c’est prévoir l’avenir », certifie Me Nicolas Charrel de la société d’avocat Charrel et associés. Cependant, elle est encore sous-exploitée, constate Thomas Gaspar, associé du même cabinet. Pourtant, le concept n’est pas inédit.

Depuis longtemps, des dispositions similaires sont intégrées dans les délégations de service public, sans aucune base juridique. En effet, au vu de leurs longues durées, les délégants ont ...

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