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Economie - Page 60
DMTO : La hausse du plafond en trompe l’oeil pour les départements selon Fitch Ratings
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, l’agence de notation Fitch Ratings alerte sur un effet de déséquilibre entre dépenses et recettes, à plus long terme.
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
Coupes budgétaires pour les collectivités : le débat Lisnard-Moscovici
A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards d’économies sur les collectivités, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF) et Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, débattent sans ...
Le télétravail, encore mal quantifié, ne révolutionne pas les politiques publiques locales
Depuis leur salon ou dans la chambre de leur fils, en coworking ou au café du quartier, les Français ont intégré dans leur quotidien le concept de télétravail et ses implications. Mais une étude de France Stratégie, parue le 14 novembre, montre toutefois qu’il n’a pas bouleversé les territoires.
Rev3 : un nouveau référentiel pour acheter plus responsable
Le référentiel rev3 de la région Hauts-de-France est un outil pratique qui donne aux acheteurs publics un cadre ambitieux en matière de développement durable. L’objectif : répondre à la question récurrente de savoir comment l’acheteur public peut concilier des objectifs de développement durable avec les leviers de la commande publique.
Le dialogue social pour réduire et combattre les discriminations
Réduire et combattre les discriminations, sous toutes ses formes, grâce au dialogue social, tel était le thème de la deuxième conférence du cycle de réflexion engagé sur des enjeux sociétaux par l’Unsa-Fonction publique, qui a eu lieu le 14 novembre. L'occasion d'alerter sur le fait que la discrimination dans l'accès à la fonction ...
Les agences de développement à la rescousse de la réindustrialisation
Alors que débute le 18 novembre la semaine de l'industrie et face aux difficultés actuelles du secteur industriel français en peine de compétitivité, les acteurs des agences de développement économique, réunis en congrès à Dunkerque du 12 au 14 novembre, se présentent comme les meilleurs experts de terrain pour faire bourgeonner les ...
Les élus ruraux se battent pour leurs écoles
A la suite de l’annonce, dans le projet de loi de finances pour 2025, de suppressions de postes dans l’Education nationale, les élus ruraux et de montagne défendent leur droit à la différenciation.
Michel Barnier favorable à une réduction significative de l’effort budgétaire des départements
Très attendu en clôture des assises des Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a essayé de les rassurer sur la question des dépenses sociales. Sa proposition: les associer davantage à la construction des politiques sociales pour leur redonner des marges de manœuvre.
