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Economie - Page 480
La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales
La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.
Ce que l’Etat prépare pour les bibliothèques en 2020
Devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, l’académicien Erik Orsenna, l’inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin, et le chef du département des bibliothèques Jérôme Belmon ont évoqué la politique de l'Etat pour la lecture publique en 2020 et esquissé un bilan pour ...
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Pas de grand soir pour les contrats
Évolution phare de la loi fonction publique, l’ouverture aux contrats n’est pas considérée comme une révolution dans la territoriale. Son impact devrait être mesuré à en juger par les échanges du Club RH de La Gazette organisé le 26 novembre, en partenariat avec Bordeaux Métropole.
Comment embarquer le tourisme de bord de mer vers la durabilité
Le tourisme côtier et maritime, en pleine croissance, peut menacer l’environnement et les écosystèmes sur lesquels il s’appuie. Certaines communes en bord de mer ainsi que des îles, désireuses de préserver leurs ressources tout en maintenant une attractivité touristique, ont décidé d’agir. Ces collectivités sensibilisent tous les ...
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
PLF 2020 : toutes les mesures « collectivités » décryptées à Dijon
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explications, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 10 décembre à la Métropole de Dijon. Inscription gratuite ici
Grâce à la télémesure, les petites communes évitent elles aussi les grosses factures
La télémesure par réseau radio permet de suivre au jour le jour ses consommations et de repérer des « anomalies ». L’internet des objets n’est pas l’apanage des grandes villes et des petites communes, à l’instar de Saint-Sulpice-la-Forêt, en Ille-et-Vilaine, se lancent. La commune a testé un dispositif de capteurs avec une ...
Le maraîchage bio et solidaire, aussi bon pour l’insertion que pour la santé
Insérer professionnellement les personnes précarisées et produire bio, tel est l’objectif de l’association Bio solidaire, à Blois.


