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Economie - Page 480
Engagement et proximité : ce qui change pour la culture
Le Parlement a définitivement adopté le 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Le texte comporte deux dispositions relatives à la culture, l’une sur le patrimoine, l’autre sur les activités culturelles, touristiques et sportives confrontées aux plaintes des riverains.
Trop peu nombreux, les emplois-francs ne pallient pas les discriminations à l’embauche
Quelque 5600 habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été embauchés en emploi-francs, contre 25 000 envisagés. C'est le constat dressé dans le cadre de l'évaluation de ce dispositif censé « contrebalancer le signal négatif » adressé par l'adresse des candidats de banlieues. Seule la mise en œuvre de pistes ...
Compte personnel de formation : le décret est paru
Le décret, pris en application de la loi de réforme de la fonction publique, prévoyant une passerelle entre les comptes de formation du secteur public et ceux du secteur privé est paru au "Journal officiel" du 19 décembre. Cette nouvelle possibilité est encadrée par des plafonds et un taux de conversion précis.
Les collectivités ne se battent plus pour accueillir Amazon
Le 12 décembre, les élus du conseil communautaire de Caen la Mer ont voté à l'unanimité pour une motion qui s'oppose à tout projet d'installation de plateforme Amazon sur leur territoire. A l'heure où la politique fiscale de l'entreprise, et plus globalement le modèle social qu'elle incarne, sont fortement remis en cause à l'échelle ...
Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives
Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.
Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes
Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.
L’investissement public ne chutera pas juste après les municipales
À l’approche des élections, l’investissement ralentit mais devrait se stabiliser au second trimestre 2020 selon l’Insee. Les communes sont les premières concernées.
Pour de nouvelles alliances entre collectivités et innovateurs sociaux !
Julien Bottriaux, co-fondateur de l’agence Les Beaux Jours, agence conseil en innovation sociale et Damien Zaversnik, directeur de l'économie, de l'attractivité et de l'innovation d’Est Ensemble co-signent une tribune dans laquelle ils rappellent le rôle central que jouent les collectivités locales dans les processus d’innovation ...
« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »
Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. Raphaële Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.
Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
Pascal Rarog de la Direction des finances de Nantes Métropole et Richard Biencourt de la Direction des finances de la ville de Lyon font partie du groupe de travail réunissant les collectivités et l’Etat sur l’automatisation du FCTVA. Favorables à la réforme, les deux financiers attendent, depuis mars dernier, des réponses à leurs ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
