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Nouvelles technoligies

Intelligence artificielle et données : que retenir de la stratégie de l’UE ?

Publié le 20/02/2020 • Par Laura Fernandez Rodriguez Mathilde Elie • dans : France

Laurent / Adobestock
La Commission européenne a présenté mercredi 19 février sa stratégie en matière d’intelligence artificielle et de données. Il est notamment question de reconnaissance faciale et d’innovation par la donnée, des enjeux qui concernent directement les collectivités.

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C’est une soixantaine de pages qui ont été dévoilées mercredi 19 février par la Commission européenne, et qui se scindent en deux parties : un livre blanc sur l’IA, et une stratégie de la donnée. Ces documents, qui sont ouverts à consultation publique dans les mois à venir, devraient déboucher sur la mise en place d’un nouveau cadre législatif en 2021. Tour d’horizon des enjeux qui pourront impacter les collectivités dans les années à venir. 

Un débat sur la reconnaissance faciale 

Si un moratoire avait été envisagé pendant un temps sur la reconnaissance faciale, ce n’est finalement pas l’option qui a été retenue par la Commission. Pour “faire face aux inquiétudes” qui ont émergé sur les usages de l’IA dans l’espace public, et “éviter une fragmentation du marché intérieur”, elle opte plutôt pour l’instauration d’un débat. “La Commission souhaite lancer un grand débat sur les circonstances qui, si elles existent, pourraient justifier des exceptions” quant à l’utilisation de cette technologie.

Une position qui fait écho à celle de la France. La Cnil, le gendarme de la protection des données personnelles, souhaite un débat sur le sujet, que le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O assure vouloir suivre, au terme toutefois d’une expérimentation de plusieurs mois annoncée en décembre dernier.

Bâtir la confiance

Concernant l’utilisation de l’IA, la Commission pointe tout de même “les risques pour les droits fondamentaux, notamment la protection des données à caractère personnel, le respect de la vie privée, et la non-discrimination”. Ces risques peuvent être “le résultat de failles dans la conception globale des systèmes d’IA (y compris en ce qui concerne le contrôle humain) ou de l’utilisation de données sans correction de biais éventuels”, précise la Commission. Des études ont d’ailleurs déjà montré les écarts de performance des algorithmes de reconnaissance faciale entre différentes catégories de population. Joy Buolamwini, chercheuse au Massachusetts Institute of Technology, a notamment établi que ceux-ci tendent à moins bien reconnaître les femmes noires que les hommes blancs”, peut-on lire dans une note de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques

De façon générale, concernant l’intelligence artificielle et les multiples potentialités qu’elle recouvre, c’est la question de l’acceptabilité sociale et de la confiance qui est au coeur de la réflexion. “Les IA peuvent être complexes et comporter des risques importants, il est essentiel de bâtir la confiance. Des règles claires doivent s’attaquer aux IA à risque, sans alourdir celles qui sont moins risquées.”

Un marché unique de la donnée

La Commission européenne souhaite créer un marché unique européen de la donnée, avec de réelles infrastructures européennes, notamment en matière de cloud, à destination des secteurs public et privé. Les potentialités de l’innovation par la donnée sont évoquées, que ce soit pour bâtir la mobilité de demain ou améliorer les services publics, et l’UE entend bien jouer les chefs-de-file. “L’Union européenne peut devenir exemplaire en matière de société améliorée par la data pour prendre de meilleures décisions, à la fois dans les entreprises et dans le secteur public.” 

La Commission européenne veut notamment faire émerger neuf espaces européens communs de données, dont un portant sur les données relatives à la mobilité, un sur l’énergie, et un sur et pour l’administration publique (notamment afin de “favoriser des applications innovantes dans le domaine des technologies au service de l’administration («gov tech»)”).

Elle invite ainsi les acteurs publics à accroître la “demande d’offres basées sur les données, à la fois en augmentant la capacité du secteur public à utiliser les données pour la prise de décision et les services publics”, (…) et à s’assurer que la législation ne limite ou ne dissuade  l’utilisation productive des données.

Le document évoque par ailleurs le cas français, qui a instauré avec la Loi pour une République numérique la “donnée d’intérêt général”. La Commission souligne qu’il est important de bâtir un cadre commun pour ne pas se retrouver face à une trop grande hétérogénéité des réglementations. 

Un plaidoyer pour l’innovation par la donnée

“Les données sont créées par la société et peuvent servir à lutter contre les situations d’urgence, telles que les inondations et les feux de forêt, à faire  en sorte que les personnes vivent plus longtemps et en meilleure santé, à améliorer les services publics et à lutter contre la dégradation de l’environnement et le  changement climatique et à permettre une lutte plus efficace contre la criminalité. Les données générées par le secteur public ainsi que la valeur créée devraient  être disponibles pour le bien commun en faisant en sorte, par le recours à un accès préférentiel, que ces données soient utilisées par des chercheurs, d’autres institutions publiques, des PME ou des start-ups. Les données provenant du secteur privé peuvent également  apporter une contribution significative au bien public. L’utilisation de données agrégées et anonymisées provenant des médias sociaux peut par exemple constituer un moyen efficace de compléter les rapports des médecins généralistes en cas d’épidémie.”

L’équation telle que formulée ici par l’UE consiste finalement à réguler le secteur et protéger les valeurs européennes et les droits humains, tout en ne pénalisant pas l’innovation et les entreprises européennes : “Notre société génère une quantité phénoménale de données, industrielles et publiques, qui vont transformer notre manière de produire, consommer et vivre. Je veux que les entreprises européennes et nos nombreuses PME aient accès à ces données pour créer de la valeur pour les Européens – notamment en développant des applis basées sur l’IA -. L’Europe a tout pour être en tête  dans cette course au big data, préserver sa souveraineté technologique, son leadership industriel et sa compétitivité économique, pour le bénéfice des consommateurs européens”, a ainsi déclaré Thierry Breton, Commissaire européen en charge du marché intérieur. 

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