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Economie - Page 472
« Il faut sensibiliser les élus aux enjeux de la maîtrise du coût du foncier »
Le député de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a remis le 6 novembre au ministre du logement Julien Denormandie son rapport sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction. Retour avec l'auteur sur ses principales propositions.
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Un itinéraire sans entrave adapté à chaque handicap
Le dispositif Handimap permet aux collectivités de créer ou de s’intégrer aux applications d’itinéraire existantes pour qu’elles prennent en compte tous les handicaps.
Couverture numérique : le « bon débit » ne doit pas être un palliatif durable
Les prises « fibres optiques » se construisent au rythme inédit de 4 millions par an. Le gouvernement a rouvert le guichet de financement des réseaux à très haut débit publics (Rip), doté pour l'instant de 140 millions d'euros. Mais, sur le terrain, les élus s'inquiètent, car les fonds sont insuffisants, et les inégalités territoriales ...
Les startup à la conquête du secteur public
A l’occasion du GovTech Summit qui se déroule jeudi 14 novembre à Paris, le fonds d’investissement anglais Public présente une étude, inédite en France, pour préciser les contours des Govtech et formuler un certain nombre de recommandations pour qu’acteurs privés innovants et acteurs publics puissent mieux travailler ensemble.
Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.
Quand une étude sème le doute sur les bienfaits du gaz naturel véhicules…
Alternative au diesel dans le transport public et la logistique, le GNV (gaz naturel véhicules) est suspecté de polluer plus qu’espéré, comme l'a récemment rappelé un étude réalisée par un cabinet d'études néerlandais.
Le suivi des DSP, un travail de longue haleine
La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en compétences, si nécessaire.
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Délégations de service public : comment éviter les dérives
Communications électroniques : le cadre juridique du déploiement des réseaux à très haut débit
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper
Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !
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Délégations de service public : comment éviter les dérives
