La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive, entre 2021 et 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales encore payée en 2020 par la minorité de contribuables les plus aisés. De leur côté, les collectivités enregistreront dès 2021 les pertes fiscales et les recettes de substitution. Pour une collectivité, le produit fiscal perdu, servant de « recette de référence » à la neutralisation, sera obtenu en multipliant sa base d’imposition 2020 par son taux d’imposition de l’année de référence, fixé pour le bloc communal à 2017. Ce décalage et la raison invoquée par le gouvernement pour le justifier posent problème.
Il est d’abord spécieux de justifier la prise de 2017 comme référence par le fait que la loi de 2018 l’avait choisie quand elle mit en place cette ...
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