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Tribune

Suppression de la TH : « le coefficient correcteur a un intérêt majeur »

Publié le 29/01/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Pour Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, l’urgence d’une mise au point sur la nature du rôle du coefficient correcteur qui fait l’objet de terribles contresens, s'impose. Cet expert des finances locales contredit l’affirmation largement diffusée comme quoi les petites communes, du fait d’une situation de prélèvement seraient budgétairement pénalisées par la réforme au profit des grandes collectivités recevant en grande majorité un abondement de ressources.

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Yann Le Meur

Yann Le Meur

Président Ressources Consultants Finances

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive, entre 2021 et 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales encore payée en 2020 par la minorité de contribuables les plus aisés. De leur côté, les collectivités enregistreront dès 2021 les pertes fiscales et les recettes de substitution. Pour une collectivité, le produit fiscal perdu, servant de « recette de référence » à la neutralisation, sera obtenu en multipliant sa base d’imposition 2020 par son taux d’imposition de l’année de référence, fixé pour le bloc communal à 2017. Ce décalage et la raison invoquée par le gouvernement pour le justifier posent problème.

Il est d’abord spécieux de justifier la prise de 2017 comme référence par le fait que la loi de 2018 l’avait choisie quand elle mit en place cette ...

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