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Billet

Fiscalité locale : Le retour des égoïsmes ?

Publié le 31/01/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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©Bacho Foto - stock.adobe.com
La réforme fiscale va pousser le bloc communal à miser sur son développement foncier, avec, à la clé, un possible retour à la compétition fiscale entre territoires. Cette vision de la richesse par la terre nous replonge en fait dans le passé, alors que les défis d’aujourd’hui sont ailleurs. L’architecture fiscale proposée pourra-t-elle y répondre ?

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Avec cette réforme fiscale, c’est le retour à la terre. La seule qui compte, celle qui va générer les dernières ressources fiscales à pouvoir de taux des élus communaux. L’importance de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la nouvelle architecture de la fiscalité locale va transformer chaque arpent en or pour ceux qui en ont, en larmes pour ceux qui n’ont plus rien.

Et ils sont de plus en plus nombreux dans ce dernier cas : sur la commune de Saint-Loubès en Gironde, par exemple, avalée par le dynamisme démographique de la métropole bordelaise située à 20 km, plus un mètre carré n’est disponible. Pour ces collectivités au réservoir foncier vide, quel sera leur levier fiscal dans les années à venir ?

Leviathan

Et à l’inverse quand les territoires sont de la même manière en déshérence, comment faire pour attirer les nouveaux habitants ou les nouvelles entreprises ? Ce sera la guerre de tous contre tous, paraphrase l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Pour Nicolas Portier, son délégué général, « ce qui se profile c’est l’affrontement des territoires », avec pour arme principale le dumping fiscal, soit avec le foncier bâti, soit avec la fiscalité économique.

Une analyse un brin alarmiste à dessein dans la mesure où environ la moitié des intercommunalités ont désormais la compétence de la gestion de l’aménagement de leur territoire via un PLUi et peuvent donc peser sur les décisions locales de manière règlementaire et même fiscalement auprès des entreprises principalement. Sauf si c’est l’interco elle-même qui décide d’engager une guerre fiscale avec son voisine et lâcher la bride aux maires bétonneurs. Ce serait alors le retour aux égoïsmes territoriaux, qu’il soit au niveau communal ou intercommunal.

Crise du logement et sens de l’histoire

On a déjà parlé de la crainte de voir se répandre davantage un étalement urbain déjà très avancé en France. Elle est d’autant plus forte que le dernier rapport sur le mal logement publié par la Fondation Emmaus indique qu’un français sur cinq est concerné par la crise du logement et que plus de 4 millions « vivent en situation de surpeuplement », caractérisé par un manque d’espace.

Or les maires ne sont aujourd’hui plus du tout incités à construire des logements sociaux, du fait également de cette réforme fiscale qui, avec la fin de la TH, ôte aux édiles volontaires leur seul retour sur investissement possible. Les tensions sur l’habitat ne sont donc pas prêtes de retomber.

Mais au-delà de cette problématique, la stratégie fiscale adoptée qui passe presque obligatoirement par le développement foncier parait aujourd’hui aller contre l’histoire. La richesse par la terre nous replonge dans une société à la Balzac, soucieuse de dégager des rentes immobilières au profit de quelques-uns, alors que la fiscalité locale moderne devrait plutôt soutenir l’investissement immatériel, l’élaboration de communs, encourager la sobriété énergétique, stopper l’artificialisation des sols, favoriser la rénovation de l’ancien, etc.

Certains maires en ont pris conscience comme Jean-François Debat, candidat à un troisième mandat à Bourg-en-Bresse : « aujourd’hui, nous ne sommes plus dans la création de nouveaux services mais dans leur amélioration », reconnait-il. « Je ne veux pas promettre de grands équipements car si on parle de transition écologique, il faut alors changer de priorité. Ce mandat doit être celui de la mutation concrète. »

Si transmettre aujourd’hui la taxe foncière comme seule levier fiscal au bloc communal apparait comme une décision cohérente, eu égard à ses compétences dans l’aménagement de son territoire, c’est en revanche valider une vision très « ancien monde » dont les maires doivent se défier aujourd’hui s’ils veulent être en phase avec les préoccupations de leurs électeurs qui semblent peu à peu rejeter une société de propriétaires et de prédation du milieu pour une société de partage et de sobriété.

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Commentaires

Fiscalité locale : Le retour des égoïsmes ?

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Edouard

31/01/2020 11h50

Je ne vois pas le lien entre la réforme fiscale et une potentielle augmentation de la « concurrence foncière »…
La Taxe d’Habitation était assise sur le même foncier la taxe foncière… donc cela ne change rien au « rendement fiscal » du foncier.
On pourrait même considérer qu’en ce qui concerne les EPCI, remplacer la compensation par la TVA réduit leurs recettes fiscales dépendant du foncier et qu’ils sont donc avec la réforme moins susceptibles de faire de la surenchère pour « développer le foncier ».

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