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Economie - Page 35
Très haut débit : quelles étapes à suivre avant l’extinction du réseau cuivre ?
En janvier, Orange a éteint le réseau cuivre sur un premier lot de 162 communes. Au fur et à mesure de l'avancée du chantier qui se déroulera jusqu'en 2030, les questions à traiter se précisent et s'affinent.
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME
La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, outre les textes liés à la simplification, de nombreux outils existent.
Cet article fait partie du dossier :
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME« Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires habilités
Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, un décret du 21 mars habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Le texte définit les nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur, pour mener l'expérimentati ...
Fibre optique : les opérateurs voudraient augmenter les tarifs d’accès aux réseaux
Les coûts de maintenance des réseaux à très haut débit ont été mal évalués, selon les opérateurs d'infrastructure qui voudraient pouvoir augmenter les tarifs de location de leur fibre, fixés par le régulateur des télécoms. Si les tarifs sont trop bas, la qualité des réseaux en pâtira, et donc leur pérennité et leur souveraineté.
Le numéro d’équilibriste des agences de développement
En s’appuyant sur leur bonne connaissance des attentes des entreprises, les agences de développement économique peuvent faire bouger les lignes. Au moment des implantations ou des extensions d’entreprises, un nombre de dossiers passe entre les mains des structures initiées par des collectivités. Les agences développent des outils pour ...
Arlette Pujar : les enseignements ultramarins à cœur
Très ancrée sur son territoire, Arlette Pujar, la directrice de la délégation du CNFPT en Martinique, défend plus que jamais l’usage des valeurs et de la culture d’outre-mer dans l’acte de former.
Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?
Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.
Face aux plans sociaux, les collectivités sur la brèche
Confrontées aux fermetures ou restructurations d’entreprises, les collectivités se mobilisent pour anticiper ou amortir les chocs dans leur territoire. Côte à côte, élus et professionnels du développement économique font preuve de combativité. Jusqu’à une certaine limite.
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
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Le ZAN au jour le jour
La modification des clauses financières d’un marché
Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
