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Economie - Page 34
ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer
Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Fibre optique : la qualité des raccordements tend à stagner, selon l’Arcep
Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon l'observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique 2025, présenté le 26 mars. Le principe d'un raccordement par l'opérateur d'infrastructure sera bientôt expérimenté.
Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?
A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats
Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Ces employeurs qui cassent les codes du recrutement
Face à la pénurie de candidats, les collectivités revoient leurs méthodes de recrutement. Leur nouveau credo ? Attirer des profils motivés et évaluer autrement les compétences, en mettant de côté CV et expérience.
Commande publique : haro sur les offres anormalement basses
Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater
Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le marché en petits lots, voire en tout petits lots, est une solution pour franchir cet obstacle à leur candidature.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
