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Agents contractuels

Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 09/02/2022 • Mis à jour le 03/02/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Jardinier taillant une haie  # 32
©chris32m/AdobeStock
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public.

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01 – Sur quelle base juridique un saisonnier est-il recruté par un employeur public ?

Recrutés sur des emplois non permanents, ces agents contractuels relèvent en principe du droit public.

En effet, lorsque les saisonniers sont embauchés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics, leur recrutement relève du droit public, en l’occurrence des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Selon l’article 3 de cette loi, les collectivités territoriales et leurs établissements « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ».

Cette faculté est également ouverte aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) pour exercer des fonctions correspondant à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (loi n°84-53, art. 3-6). Dans ce cas, seuls des sapeurs-pompiers ...

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