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Economie - Page 337
De nouvelles modalités pour le PACEA et la garantie jeunes
Une note du 28 mai modifie l’instruction du 17 mai 2018 relative au PACEA et à la Garantie jeunes à la suite des annonces de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.Ces nouvelles dispositions permettent : de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à compter du 1er octobre prochain, et de la prolonger jusqu'à 18 mois ...
Bruno Cavagné : « Le plan de relance patine dans les travaux publics »
Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, estime que le plan de relance dégèle bien les projets mis au frigo le temps de la crise, mais n’est pas assez ambitieux dans le secteur des travaux publics, très fortement dépendant des collectivités locales, de leurs moyens, voire de leurs nouvelles ...
« Le futur code de la fonction publique va permettre de s’y retrouver dans le maquis statutaire »
Alors que le futur code de la fonction publique sera devant le Conseil commun ce 24 juin, le professeur et avocat Didier Jean-Pierre, spécialiste du droit de la fonction publique, revient sur cette codification XXL.
Clientèle, transports, hébergement… le secteur du tourisme en terre inconnue
Le modèle économique du tourisme français, tourné vers l'accueil des étrangers, a été mis à mal par la crise sanitaire. Interrogations sur son avenir.
Cet article fait partie du dossier :
Après la crise, le tourisme d'affaires se réinvente et les territoires jouent la carte d'un autre tourisme
Le calcul inédit du préjudice d’une collectivité causé par une entente
Par une décision récente, le Conseil d’Etat identifie une nouvelle méthode d’évaluation du préjudice subi par une collectivité territoriale dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle.
Fonction d’inspection : les agents passent au numérique
Des agents chargés de la fonction d’inspection développent un projet numérique collaboratif d’envergure. A la clé, une base réglementaire et des pratiques communes pour répondre à des enjeux majeurs en matière de santé et sécurité.
Les cantines scolaires sont exonérées de TVA
Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Campagne électorale : trois régions monopolisent à elles seules 84 % du temps d’antenne
Les candidats d'Ile-de-France, des Hauts-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur trustent chaînes de télévision et radios nationales depuis le début de la période électorale, selon les chiffres publiés par le CSA.
Un statut de résident pour lutter contre la flambée immobilière ?
La liste qui rassemble les écologistes et les fédéralistes bretons veut créer un statut de résident. Seules les personnes vivant depuis au moins un an dans la région auraient le droit d’acquérir un bien. Objectif : diminuer le nombre de résidences secondaires, freiner la spéculation immobilière et lutter contre la hausse des prix ...
