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Economie - Page 32
Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche
La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.
Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché
De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.
Acier et aluminium : ces territoires menacés par les droits de douane US
Le 2 avril, le président américain, Donald Trump, a annoncé des droits de douanes généraux et mondiaux. Le 12 mars, son administration avait déjà mis en place de nouveaux droits de douanes de 25% sur l’acier et l’aluminium entrants aux Etats-Unis. Une taxe qui pourrait mettre sous pression les économies locales des départements ...
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Les régions prennent l'export à bras-le-corps
Le bloc communal dans un total flou budgétaire
Le bloc communal aborde 2025 avec prudence et rigueur contraintes, mais les élus redoutent le flou des incertitudes budgétaires du prochain budget et du mandat suivant, quand leur capacité à investir relève plus de décisions de l’Etat que de décisions locales.
Pour les établissements classés ICPE, la CFE doit être due jusqu’à la remise en état du site
Le législateur a mis en place des mécanismes de compensation de cotisation foncière des entreprises pour les collectivités lorsqu'elles font face, notamment, à des défaillances d'entreprises. Mais pour participer à une libération rapide du foncier industriel, la loi de finances pour 2025 prévoit désormais de maintenir l’éligibilité ...
Cluses repense son écosystème économique pour garder son rang
Bastion industriel au savoir-faire unique, la ville centre de la vallée de l’Arve doit notamment déjouer la pénurie de foncier et le manque de compétences pour poursuivre son développement économique. En mobilisant l’ensemble de son écosystème, elle trace un nouveau chemin. Présentation de l'action publique locale en faveur de ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Pi-pop, le premier vélo électrique sans batterie
Créée en mars 2024, la start-up Pi-pop a mis au point un vélo électrique sans batterie, donc sans lithium. Il se recharge lorsqu’on pédale, grâce à des supercondensateurs. Un bilan environnemental bien meilleur que le vélo à assistance électrique (VAE) traditionnel. En revanche, l'assistance est moins forte qu’avec un VAE.
Un partenariat ville-hôpital dévoile les métiers de la santé
Ensemble, la collectivité et les hôpitaux ont organisé des stages de découverte des métiers de la santé pour deux groupes d’élèves de 3e.
« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »
Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.
Défaillances de grandes entreprises et des ETI : quelles compensations et garanties pour les collectivités locales ?
Les défaillances d'entreprises, encore plus lorsqu'il s'agit de défaillances de grandes entreprises ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont des conséquences pour les collectivités locales. D'un point de vue social mais aussi budgétaire avec une perte, notamment, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Des textes existent ...
