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Economie - Page 234
Projet de loi de finances 2023 : ce qui attend les collectivités
Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses ...
Sobriété numérique : encore un long chemin à parcourir
Comment les collectivités s’emparent-elles des enjeux du numérique responsable, qui plus est avec les nouvelles obligations posées par la loi "Reen" ? La 7e édition du benchmark GreenIT, parue jeudi 22 septembre, apporte des éléments de réponses.
Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d’Etat pour des renégociations
Le Conseil d’Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.
Eclairage public : « La situation d’urgence amène à se précipiter en oubliant les problèmes de fond »
Le contexte actuel de crise énergétique et financière qui touche de plein fouet les collectivités locales a déjà impacté la continuité de certains services publics. Concernant l’éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance de cette compétence. Décryptage, avec Audrey Maurel, avocate associée au ...
En dix ans, presque l’intégralité des taxes foncières sur le bâti ont augmenté
Réévaluée chaque année, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet de renflouer les caisses des communes. Mais dans quelles municipalités cet impôt a augmenté le plus entre 2010 et 2020 ? (1/2)
En location-gérance, mutualisée, associative… l’épicerie de village change de visage
La disparition de l’épicerie du village, souvent le dernier commerce, est toujours vécue comme une catastrophe par les habitants… et les élus. Des professionnels, des élus et des associations ont décidé d’agir. Si l’épicerie classique multiservice a encore ses adeptes, d’autres modèles essaiment, qui favorisent les produits ...
Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
Les résultats des travaux de révision des valeurs locatives seront connus d’ici la fin de l’année. De leur côté, les collectivités restent dubitatives sur les travaux des commissions communales et intercommunales des impôts directs qui se sont tenues cet été.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Val d’Europe part en guerre contre les meublés touristiques
Entre loger salariés ou touristes, Val d’Europe Agglomération a choisi ! Inédit en France, le nouveau dispositif adopté par la collectivité vise à réduire drastiquement le nombre et la durée d’usage des meublés touristiques. L’objectif est de permettre aux salariés du territoire de louer plus près et moins cher.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Les activités économiques en zone rurale freinées en plein élan
Dans un arrêt de 22 juillet, la cour administrative d’appel de Nantes a posé un frein certain au maintien et au développement des activités économiques en zone rurale, pourtant facilités par la loi «Elan».
La maîtrise de la masse salariale en tête des priorités
Dans sa 13e édition, le baromètre RH 2022 souligne que la maîtrise de la masse salariale reste un enjeu fort pour les collectivités territoriales.
