La CDBF, qui est compétente pour connaître des infractions susceptibles d’avoir été commises, dans l’exercice de leurs fonctions, par tout fonctionnaire ou agent civil ou militaire de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, s’est penchée, dans un arrêt du 23 novembre, sur le cas de l’ECPAD.
Plusieurs points relatifs à la gestion administrative et financière de cet établissement ont donc été abordés, mais le plus intéressant concerne le contrat de passage au gaz pour la production de chauffage du site de l’ECPAD.
Inachèvement des travaux
Un marché public de rationalisation et de passage au gaz a été passé et alloti en deux lots distincts.
Après avoir constaté l’inachèvement des travaux à la date
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Gazette des Communes, Club Finances
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