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urbanisme

Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?

Publié le 25/01/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.

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  • sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
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