Interdire strictement la publicité sur certains emplacements spécifiques
Il faut d’abord relever que plusieurs séries d’interdictions strictes de la publicité, lorsqu’elle est visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique, sont prévues au code de l’environnement (C. env.) dans un but de protection du cadre de vie.
De manière générale, toute publicité est interdite, sans possibilité de dérogation (C. env., art. L.581-4 I ; voir aussi l’art. R.581-22 qui le complète) :
- sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
- sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
- dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;
- sur les arbres.
Toute publicité est également interdite de façon générale en dehors des agglomérations (C. env., art ...
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Gazette des Communes
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