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Economie - Page 1206
Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »
La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.
Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres
Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.
Jean Kiffer, bâtisseur d’Amnéville-les-Thermes et maire « le plus condamné de France »
Même ses détracteurs les plus résolus ont rendu hommage, le 11 août, à Jean Kiffer, maire d’Amnéville décédé à 75 ans des suites d’une crise cardiaque. Anticommuniste farouche, situé à la droite extrême de l’échiquier politique et grand bâtisseur, le « Docteur » achève ainsi 46 ans de mandat sans partage, au cours duquel ...
Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions
Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...
Fiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt
L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (3) : l'impôt
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT
Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Finances locales en Europe – Etude
Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.
Formation des demandeurs d’emploi – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...
