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Fiches de révision Mis à jour le 11/02/2020

Les finances publiques 3 : l'impôt

Les finances publiques 3 : l'impôt

Copyright :

5 fiches qui expliquent les cadres technique et juridique de l'impôt, et le contentieux fiscal.

Sommaire du dossier

Fiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt

Fiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt

Fiche n° 3. La contestation de l’impôt

Fiche n° 4. Le contentieux fiscal

Fiche n° 5. L’impôt

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N° 2683 - 25/09/2023

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