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Economie - Page 1201

Enseignement supérieur 21/09/2011

Le club du RME lance l’appel du 14 septembre

Douze communes, parmi les 25 recensées pour avoir mis en place le revenu minimum étudiant (RME), ont signé le 14 septembre à Chenôve (Côte-d'Or) « l'appel des villes engagées pour l'égal accès à la connaissance ».

1 Intercommunalité 20/09/2011

Le Pays de l’Or devient une communauté d’agglomération grâce aux touristes

Le préfet de l’Hérault a signé vendredi 9 septembre 2011 l’arrêté transformant au 1er janvier 2012 en agglomération la communauté de communes du Pays de l’Or, qui abrite notamment les stations balnéaires de Palavas, Carnon et La Grande-Motte. La mutation a été rendue possible grâce à « l’amendement Bruguière » de la loi de ...

SERVICES PUBLICS 20/09/2011

Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat

Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.

économie 20/09/2011

La région des Pays de la Loire interroge sa population sur la notion de richesses

La région des Pays de la Loire a présenté lundi 19 septembre 2011 un bilan à mi-parcours de son projet de création de nouveaux indicateurs de richesses liés au développement durable. Sa réflexion s'inscrit dans le prolongement des travaux de la commission Stiglitz « sur la mesure des performances économiques et du progrès soci ...

19/09/2011

Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée

Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...

Coopération décentralisée 16/09/2011

Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur

Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
9 Emploi public 16/09/2011

15 questions sur le projet de loi contractuels

Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait représenter un coût de 220 millions d'euros pour les collectivités.

Communication 16/09/2011

Le conseil général de la Manche tire le portrait de ses agents

Le 15 septembre 2011, le conseil général de la Manche a lancé une campagne de communication et de valorisation des agents de la collectivité pour mieux faire connaître ses compétences.

Tourisme 16/09/2011

Algues vertes : 800 000 euros de manque à gagner pour le tourisme en Côtes d’Amor

D’après une enquête du comité départemental du tourisme (CDT) des Côtes-d’Armor qui n'était pas destinée à devenir publique, l’écho médiatique autour de la mort de 36 sangliers, en juillet 2011, en baie de Saint-Brieuc a généré un manque à gagner de 800 000 euros dans le secteur de l’hébergement touristique.

1 Transport public 16/09/2011

Régions et départements demandent un versement transport

Seul 14% des Français savent que l'usage de la voiture coûte jusqu'à 20 fois plus cher que celui du transport public, déplore Roland Ries, président du Gart, à l'occasion de la présentation de la 5ème journée du transport public, qui se déroulera le 21 septembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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