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Service public - Page 270
Bercy : Des nouvelles de la réforme
Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...
L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement
Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...
Véhicule municipal et publicitaire
La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (17 000 habitants, banlieue d'Orléans) vient de se faire financer l'achat de deux minibus par une société privée. Les jeunes scolaires et membres d'associations municipales circuleront désormais dans ces véhicules publicitaires. L'entreprise met en effet gracieusement à disposition de la ville ces deux ...
La fin du jargon administratif
Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...
Plan d’Aups dans le Var se paye une agence postale
La petite commune du Plan d'Aups dans le Var (près d'un millier d'habitants) vient de mettre en place une agence postale communale, la seule du département. Le village n'avait jamais eu de guichet de la poste mais la nouvelle équipe municipale a souhaité se mobiliser pour développer des services de proximité alors que la population a ...
Effort à faire en direction des non-voyants
Sur trente sites publics analysés, aucun ne respecte entièrement les règles techniques internationales qui permettent de garantir qu'aucun utilisateur n'aura de difficulté de navigation. Tels sont les premiers enseignements de l'enquête 2001 sur l'accessibilité des sites web, récemment révélés par Michel Sapin. Cela, même si certains ...
Retour sur la télétransmission
Le développement du mode de communication électronique entre collectivités ou avec les services de l'Etat est "inéluctable". Telle est l'une des conclusions d'un rapport disponible en ligne sur le site de la DGCL et intitulé : "Vers la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité". Ce très intéressant document, qui revient ...
Service-public.fr : une année d’existence
Le portail de l'administration française, ouvert en octobre 2000, propose aujourd'hui 2 700 fiches pratiques "Droits et démarches" et 1 600 "questions-réponses". L'utilisateur peut en outre télécharger quelque 1 100 formulaires et profiter, depuis le mois d'août dernier, de 78 téléservices : 32 démarches nationales et 46 téléservices ...
Les copies certifiées conformes, c’est fini !
17 millions de démarches administratives et huit millions d'heures par an pour les effectuer. C'est ce que vont gagner les citoyens et les fonctionnaires des communes avec la suppression de la certification conforme à l'original des documents. Un décret du 1er octobre interdit en effet désormais aux administrations de l'Etat et des ...
Création d’un comité de liaison européen du funéraire public
L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP) a réuni le 28 septembre à Paris ses "Etats généraux du Funéraire". Une journée largement consacrée aux inquiétudes de la profession sur l'avenir des cimetières publics. Sa présidente, Corinne Loiodice, en a profité pour annoncer la création d'un Comité de liaison européen ...
