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Service public - Page 258
Le Nord installe une commission des services publics locaux
Le conseil général du Nord a installé officiellement vendredi une commission des services publics locaux, comptant 24 membres, dont 11 représentants d'associations d'usagers et 13 élus. La structure aura pour vocation d'être consultée pour la création de tout nouveau service public et pour le fonctionnement des services publics des ...
Décret avant fin mars sur les pouvoirs renforcés du préfet de région
Le décret élargissant les compétences des préfets de région, dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, sera pris en Conseil des ministres "avant fin mars", a annoncé le secrétaire général du ministère de l'Intérieur Daniel Canepa.La réforme des services de l'Etat en région entend, à l'heure de l'acte II ...
La Somme veut susciter 1000 RMA en 2004
Le conseil général de la Somme s'engage résolument dans le dispositif du Revenu minimum d'activité. Le président du département Alain Gest (UMP) souhaite parvenir à 1000 contrats d'insertion par le RMA (CIRMA) d'ici à la fin de l'année, alors que la Somme compte environ 10.000 Rmistes. L'objectif affiché correspond, pour le département ...
Autonomie locale : la France va ratifier la charte européenne
Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale*, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985. Un projet de loi sur la question sera soumis au Parlement « dans les prochains mois » a indiqué Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. La France ratifiera la charte mais ...
La médiation fait son chemin à Paris
En un an, le nombre de requêtes a augmenté de 125%, a indiqué la médiatrice de la ville, Frédérique Calandra. 697 réclamations lui ont été soumis par les administrés entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003. Les demandes émanent surtout des arrondissements de l'est avec en tête le XXe, le XIXe et le XIIIe. Les domaines sont ...
Les élus charentais se mobilisent pour les services publics
89 communes rurales du nord de la Charente, toutes tendances politiques confondues, demandent "le rétablissement des services publics et l'annulation des mesures intervenues depuis un an", dans une délibération publiée le 14 janvier. La Charente a pourtant été déclarée - avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie - département-pilote pour ...
La Lyonnaise des Eaux réclame 59 millions d’euros à la ville de Castres
La Lyonnaise des Eaux a réclamé à la ville de Castres une somme de près de 59 millions d'euros en dédommagement de la résiliation par la municipalité tarnaise du contrat de distribution d'eau.Le conseil municipal de Castres avait dénoncé en juin 2003 de façon unilatérale le contrat d'affermage qui liait depuis 1990, et pour une période ...
Aïssa Dermouche nommé préfet du Jura
Aïssa Dermouche a été nommé mercredi préfet du Jura en Conseil des ministres, devenant ainsi un des rares préfets issu de l'immigration.Français d'origine kabyle, né en Algérie le 14 janvier 1947 à Laperrine, directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, Aïssa Dermouche fait figure de symbole d'une intégration ...
Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux ...
Le budget du Nord Pas de Calais rejeté
Sans surprise, le budget du conseil régional du Nord pas de Calais a été largement repoussé le 18 décembre, par 60 voix contre et 51 voix pour (sans abstention). Ce budget, qui sera adopté dans les quinze jours suivant le dispositif du « 49.3 régional », prévoit une nouvelle progression de la fiscalité locale de 3,6% (après une ...
