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Service public - Page 249
La réforme de l’Etat mérite un ministre « à part entière », selon un rapport
Pour réformer son secteur public, la France doit notamment se doter d'un ministre directement rattaché au Premier ministre et pleinement en charge de ce dossier, selon un rapport publié mardi par le commissariat au plan. "Il n'est pas vrai que les réformes soient plus difficiles à conduire en France qu'ailleurs", écrit Aurélien Colson ...
Services publics : mobilisation du 17 septembre
La Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, créée à Guéret en juin, réunira samedi sa première assemblée plénière à Angoulême où elle doit appeler à "la résistance" et exiger un "moratoire" pour préserver ce secteur."Nous allons lancer un appel aux collectifs, aux élus, aux forces ...
Franche comté : convention entre la région et le conseil général du Doubs
Signée pour trois ans, le 13 septembre, cette convention encadre la collaboration entre les services de deux collectivités. Développement économique et social, infrastructures, gestion du personnel décentralisé et coopération internationale constituent les principaux axes du comité de pilotage et des groupes de travail mis en place par la ...
L’Ille-et-Vilaine repense ses transports interurbains
Le conseil général a dévoilé le 5 septembre la nouvelle identité de son service de transports interurbains. Désormais baptisé « Illenoo » (prononcer Ille et nous), il met l'accent sur le développement des transports collectifs dans une logique d'aménagement du territoire. Avec un budget 2005 en hausse de 60%, à 16,3 millions d'euros ...
Saint-Omer se dote d’un service de transports en commun
La communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) soit un bassin de population de plus de 50.000 habitants se dote enfin d'un service de transports en commun. Le projet était évoqué depuis une vingtaine d'années mais n'avait jamais pu aboutir, l'Audomarois demeurant ainsi la seule agglomération au nord de Paris à être dépourvue de ...
Nomination à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Pascal Girault vient d'être nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités territoriales (DGACL), en remplacement de Michèle Kirry, administrateur civil en poste depuis septembre 2002. Egalement administrateur civil, il occupait, jusqu'en mai dernier, les fonctions de secrétaire ...
Sectes : Jean-Michel Roulet, nouveau président de la MIVILUDES
Le préfet hors cadre Jean-Michel Roulet, 59 ans, a été nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à partir du 1er octobre, par un décret du Premier ministre publié mardi au Journal officiel. Il était secrétaire général de la Commission consultative du secret de ...
Bordeaux : le contrat avec la Lyonnaise des eaux contesté par des usagers
Des associations d'usagers réclament mardi, devant la cour administrative d'appel de la Gironde, l'annulation du contrat trentenaire signé en 1992 entre la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et la Lyonnaise des eaux, a-t-on appris auprès des plaignants. Ces organisations, sur la foi d'un audit extérieur commandé par la CUB, évaluent à ...
Réforme de la filiation
Le gouvernement a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant le droit de la filiation. "L'ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle abandonne les notions de filiation légitime et naturelle qui avaient perdu toute portée juridique ...
Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...
