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Service public - Page 239
Auvergne. Le maire de Brive-Charensac ferme le camping municipal qu’occupent des gens du voyage
En raison des troubles causés par quelques familles de gens du voyage qui y séjournaient, le camping de Brives-Charensac (43) a été fermé par arrêté municipal. Comme tous les ans, en dehors de la période estivale, ils étaient accueillis sur le site mais cette année, impossible de leur faire quitter les lieux pour laisser place aux ...
Sur le site de la DGCL
Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)
Un dossier sur le régime des aides d’Etat et les aides de minimis
L'actuel régime des aides de minimis, qui permet aux États de s'abstenir de déclarer à la Commission les aides aux entreprises d'un montant inférieur à 100 000 sur trois ans, expire le 31 décembre prochain. Après avoir envisagé de relever ce plafond à 150 000 en mars dernier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture
Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...
Ile de France – A Aubervilliers aussi les votants se déclarent favorables au vote des étrangers
La consultation d'Aubervilliers sur le droit de vote des étrangers, la quatrième à être organisée dans le département de Seine-Saint-Denis, donne un résultat comparable : une participation faible (10,31 % des inscrits, comme à Stains), et près des trois quarts (72,09%) des votants (pour environ les deux tiers dans les trois autres villes ...
Pour la CNDDSP, la charte des services publics est un « trompe l’oeil »
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des Services publics (CNDDSP) qualifie, dans un communiqué publié le 27 juin, de "démarche en trompe l'oeil" la charte des services publics en milieu rural signée le 23 juin par le gouvernement.Le document a été signé par le Premier ministre Dominique de Villepin, les ...
Rhône-Alpes – La région et les syndicats signent une nouvelle avancée sur l’intégration des personnels TOS.
Première région de France à signer en mars 2006 un accord cadre avec les syndicats CFDT, CGT, FSU, UNSA (FO ayant réservé sa signature) pour l'intégration des personnels TOS, Rhône-Alpes vient de signer un avenant au terme de nouvelles discussions. Les avancées sociales ont porté sur quatre points: la mobilité interne, qui sera ...
Manifestation des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône ont manifesté le 22 juin au matin devant le conseil général à Marseille pour réclamer l'application d'un nouveau régime indemnitaire. Les manifestants, au nombre de 200 à 300, réclament qu'une prime adoptée en 2002 pour la fonction publique et élargie aux pompiers en 2003 leur soit enfin ...
Le Sénat propose de mieux évaluer les autorités administratives indépendantes
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, publié le 20 juin, passe au crible les 39 autorités administratives indépendantes (AAI) créées par la loi depuis 1978. Le rapport formule 30 recommandations. Son auteur, le sénateur Patrice Gélard (UMP) a insisté sur la "contradiction fondamentale" qui préside au ...
