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Service public - Page 234
Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne
L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Nord-Pas-de-Calais. Douai offre la météo à ses habitants
Les habitants de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) disposent désormais d'un service de météorologie locale gratuit. L'agglomération a noué un partenariat avec une petite société locale, Agate France, qui gère les bulletins météorologiques hébergés par le site internet de l'intercommunalité et la station informatisée ...
Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire
Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...
L’Arcep lance une consultation publique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) informe dans un communiqué du 14 juin qu'elle lance une consultation publique sur les éventuels besoins et attentes des utilisateurs de services postaux en matière d'information sur la qualité du service universel postal. Une information concernant différents ...
Sur le site de l’AMF – Mariage
L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Les associations saluent la position du Comité des régions sur le secteur postal
Le Comité des régions s'est prononcé, le 6 juin, pour le report de trois ans de la date d'ouverture complète du secteur postal à la concurrence. La Maison européenne des pouvoirs locaux français (qui comprend l'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF) s'est félicitée, le 14 juin, que «les membres de la délégation française du Comité ...
Des collectivités territoriales françaises veulent un cadre stable pour les services publics locaux
Lors de sa réunion constitutive le 23 mai, la commission Europe et services publics locaux de l'Association française du Conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) a adopté une déclaration demandant aux institutions françaises et européennes un cadre stable pour les services publics locaux. «Dans un contexte marqué par une ...
Mariage
L'Association des maires de France publie sur son site une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Paca. Le patronat et le maire veulent réformer le statut du port de Marseille
Le sénateur maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont appelé, le 5 juin, à une réforme urgente du port autonome de Marseille (Pam), aux côtés du président de la compagnie maritime CMA CGM, Jacques Saadé, et de plusieurs représentants du patronat local. Jacques Pfister, chargé par ...
