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Service public - Page 231

Administration et services publics 10/10/2007

Aquitaine. Sarlat-la-Caneda se bat pour le maintien de son tribunal d’instance

Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Caneda (10.500 habitants, Dordogne) vient d'adresser à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une copie de la motion adoptée le 5 octobre en conseil municipal sur le maintien du tribunal d'instance. Il y a joint une pétition ayant réuni plus de 500 signatures.La réorganisation de la carte ...

Administration et services publics 10/10/2007

Régime d’imposition des gardes d’enfants

Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations liées à la garde d'enfants effectuées par les haltes-garderies découlent de l'application des principes généraux qui régissent cet impôt, tels qu'ils sont fixés au niveau communautaire par la directive n°2006/112/CE du 28 novembre 2006. Ces règles dépendent ...

Administration et services publics 09/10/2007

Eric Woerth lance une consultation internet sur la simplification administrative

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a lancé le 9 octobre une consultation sur internet pour permettre aux usagers de se prononcer sur les mesures de simplification de l'administration en indiquant les démarches à supprimer ou simplifier en priorité. Baptisé "ensemble simplifions", cette consultation sera accessible ...

Services publics 05/10/2007

Bernard Defaix s’attend à «une vive réaction des maires» suite à l’annonce de la fusion DGI/DGCP

Le 5 octobre, le coordinateur national des Collectifs de défense des services publics Bernard Defaix a reconnu s'inquiéter des conséquences de la création d'un guichet unique chargé du calcul et du paiement de l'impôt pour les petites collectivités territoriales. Annoncée le 4 octobre, la mesure gouvernementale de fusion de la direction ...

Administration et services publics 04/10/2007

Languedoc-Roussillon. Polémique à Montpellier après l’interpellation d’un Turc sans papier

L'interpellation le 3 octobre d'un Turc, dont la demande de titre de séjour est en cours d'instruction, à la sortie de la mairie où il venait de déposer un dossier de demande de mariage, oppose la mairie de Montpellier à la Cimade. "La mairie de Montpellier dénonce à la police les étrangers en situation irrégulière qui veulent se marier ...

Administration et services publics 03/10/2007

La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité

Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...

Services publics 21/09/2007

Près de 60% des services publics en Europe accessibles par internet

La part des services publics accessibles par internet en Europe a "augmenté de manière sensible" entre 2006 et 2007, passant de 50% à 58%, la France faisant figure de bonne élève avec un taux de 70%, selon une étude publiée le 20 septembre par CapGemini pour la Commission européenne.Cette étude, réalisée chaque année par le groupe ...

Administration et services publics 14/09/2007

Sur le site de l’Insee – Recensement

L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...

Administration et services publics 30/08/2007

Les régions du monde font entendre leur voix sur la mondialisation

Pour la première fois depuis mars dernier, les membres fondateurs de la 1re Convention internationale pour une approche territoriale du développement se sont réunis les 24 et 25 août au Cap, en Afrique du Sud, a annoncé la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM, 1) le 28 août. A l'occasion de ce Forum global des ...

Services publics 20/07/2007

Les missions de service public de distribution de gaz renforcées

Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz.«Du fait de l'ouverture du marché du gaz ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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