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Service public - Page 230
L’AFCCRE accuse la Commission européenne de ne pas respecter l’esprit du traité de Lisbonne
«La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle rejetait, encore une fois, l'idée d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général, alors que le traité de Lisbonne lui fournit la base juridique pour un tel texte», regrette l'association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE), dans un ...
Le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes pour 3 jours à Paris !
Evènement national réunissant en un même lieu, les 20, 21 et 22 novembre, élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des ...
Rapport d’information
Un arrêté du 5 septembre 2007 modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon
Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...
Simplifications administratives
Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).
Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête
«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat
Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Les Trophées de la qualité récompensent la ville de Colomiers et le conseil régional d’Auvergne
Pour leur 5e édition, les Trophées de la qualité, décernés lors d'une journée d'étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat, ont mis à l'honneur six expériences exemplaires, a annoncé le 5 octobre, le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Dans la catégorie «Repenser les ...
Aquitaine. Sarlat-la-Caneda se bat pour le maintien de son tribunal d’instance
Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Caneda (10.500 habitants, Dordogne) vient d'adresser à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une copie de la motion adoptée le 5 octobre en conseil municipal sur le maintien du tribunal d'instance. Il y a joint une pétition ayant réuni plus de 500 signatures.La réorganisation de la carte ...
Régime d’imposition des gardes d’enfants
Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations liées à la garde d'enfants effectuées par les haltes-garderies découlent de l'application des principes généraux qui régissent cet impôt, tels qu'ils sont fixés au niveau communautaire par la directive n°2006/112/CE du 28 novembre 2006. Ces règles dépendent ...
