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Service public - Page 229
Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente
L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...
L’AFCCRE veut sécuriser le cadre européen des services locaux
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a renouvelé avec force, lors de la réunion de sa commission "Europe et services publics locaux", dans un communiqué du 28 janvier, sa demande d'une sécurisation du cadre juridique européen des services publics locaux.L'AFCCRE considère que la communication de la ...
Administration électronique
La Cnil met en ligne un modèle interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré auprès d'elle et, dans l'affirmative, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou normale).
L’organisation du service minimum dans les transports publics locaux
SERVICE MINIMUM - La loi sur le service minimum dans les transports concerne directement les collectivités locales, autorités organisatrices de transports urbains, interurbains et ferroviaires de voyageurs à vocation non touristique. VOLET PREVENTIF - Le texte n’apporte pas d’élément concret qui permettrait aux collectivités de fixer ...
Bonne et heureuse année 2008 !
Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
Les premiers passeports biométriques en circulation en octobre 2008
Les premiers passeports biométriques seront mis en circulation en octobre 2008, a annoncé lundi la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie lors d'un déplacement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) basée à Charleville-Mézières."La distribution des premiers passeports biométriques aura lieu au début du mois d'octobre ...
La Caisse des dépôts présente son plan stratégique
La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, le 13 décembre, son plan stratégique à l'horizon 2020, le premier depuis 25 ans, qui vise à adapter cette institution publique vieille de près de deux siècles aux défis de la mondialisation. Baptisé "Elan 2020", le plan cible quatre secteurs, identifiés comme des "urgences nationales ...
Etat civil
Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.
Aquitaine. L’aéroport d’Agen reprend en janvier une liaison aérienne avec Paris
Les discussions avec la compagnie aérienne Airlinair, le délégataire choisi par le syndicat mixte gestionnaire de l'aéroport Agen-La Garenne (Smad), ont finalement abouti. Gilbert Fongaro, le président du Smad, et ses partenaires ont décidé d'accepter les conditions proposées par l'Etat en matière d'aides et ont signé le contrat ...
