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Service public - Page 228
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel
Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...
Statut de la Poste : «les communes rurales seront les premières victimes», selon Jean-Claude Frécon, président de la CCTR / Interview audio
Jean-Claude Frécon (*), sénateur de la Loire et ex-président de la Commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l'AMF, fait part, dans une interview accordée à la Gazette le 2 septembre, de son inquiétude. Il craint de voir les zones rurales et la péréquation du timbre menacées par le changement de statut de la Poste annoncé ...
L’Etat et La Poste signent le contrat de service public 2008-2012
A l'heure où le projet d'ouverture du capital de La Poste suscite quelque inquiétude du côté des communes rurales, son président, Jean-Paul Bailly a signé avec l'Etat, le 22 juillet 2008, «le contrat de service public» 2008-2012. Au menu, une série de dispositions consensuelles, arrêtées après avoir notamment consulté l'AMF, l'ADF et ...
Services d’intérêt général : des forums mais rien de concret
Elus locaux et députés européens étaient réunis pour un séminaire sur les services d'intérêt général (SIG) organisé le 11 juillet 2008 par l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), au Sénat. Ils ont à nouveau insisté sur la nécessité de clarifier le cadre juridique des services publics à ...
RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central
Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...
Un guide sur les services sociaux de proximité
Les membres du collectif SSIG ont publié un guide à l'attention des collectivités territoriales organisatrices des services sociaux de proximité. Intitulé «Une Europe protectrice des services sociaux : comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?», ce guide, très pédagogique ...
Jean-Paul Huchon sera vigilant à l’évolution des différents chantiers de la Présidence française de l’UE
A quelques jours du début de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, défend l'importance des régions comme «échelon pertinent pour la mise en oeuvre des politiques publique». Des politiques européennes qui trouvent, selon lui, leur application au niveau régional ...
Les Irlandais rejettent clairement le traité de Lisbonne
Seul pays en Europe à se prononcer par référendum sur le traité de Lisbonne, l'Irlande a finalement rejeté, le 13 juin 2008, le texte réformant les institutions européennes. Le non l'a emporté avec 53,4% des voix, contre 46,6% pour le oui. Le secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, s'est dit ...
Mobilité, RGPP : « le gouvernement transforme l’or en plomb », selon Michel Sapin
Michel Sapin, député maire (PS) d'Argenton-sur-Creuse, ancien ministre, répond aux questions de la Gazette des communes : sur la mobilité dans la fonction publique, ou la RGPP, "le gouvernement transforme l'or en plomb" dit-il, même s'il adhère aux principes.Lire aussi notre événement, dans la Gazette du 16 juin, pp. 10 à 12.Visionnez ...
