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Service public - Page 227
La France ne tiendra pas l’échéance de la transposition de la directive service, selon Jacques Toubon
Sceptique quant à l'avancée des travaux de transposition en droit français de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, le député européen Jacques Toubon (PPE-DE) revient, dans un entretien pour EurActiv.fr, sur les enjeux de cette directive pour la France. Alors que la France souhaitait transposer la directive ...
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l'Assemblée nationale Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions ...
Réforme de l’Etat
"Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", note de présentation, avril 2008. Note à lire sur le site du Conseil économique et social "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?", projet d'avis, avril 2008. Rapport à télécharger sur ce même site
Communiqué de la CNIL sur le fichier
"Base élèves du premier degré : mode d'emploi", communiqué, 9 avril 2008. Sur le site de la Cnil
Lancement d’un manifeste anti-RGPP
«Nous souhaitons lancer une véritable mobilisation citoyenne, en plus des actions syndicales qui vont s'engager», a indiqué le 15 avril Gérard Aschieri. Le secrétaire général de la FSU était entouré d'une brochette de représentants syndicaux et associatifs pour présenter un manifeste, au titre explicite : «Le service public est notre ...
RGPP, les collectivités locales face à la réforme de l’Etat en marche
Via la révision générale des politiques publiques, l'Etat déclare vouloir tirer les conséquences de la décentralisation. Mais certains acteurs locaux craignent que rationalisation ne rime avec désengagement.Lire notre événement dans la Gazette du 14 avril, p. 10 à 12.
Ministère du Budget
Deuxième conseil de modernisation des politiques publiques - Rapport présenté par Eric Woerth - 4 avril 2008
L’APVF s’inquiète des annonces de restructurations
L'Association des petites villes de France (APVF) déplore dans un communiqué du 8 avril que «le chef de l'Etat fasse la leçon aux collectivités locales et à leurs élus». Cette réaction fait suite aux propos tenus par le Président de la République le 8 avril à Cahors, selon lesquels «l'Etat ne peut pas être le seul à se réfor ...
INSEE
Statistiques d'état civil sur les décès en 2006 - Mars 2008
Paca. A Nice, l’opposition à la tête des commissions d’appels d’offre et des finances
Petite révolution à Nice où l'opposition prend la tête de deux commissions importantes et fera son entrée au conseil d'agglomération d'où elle était absente depuis sept ans. Le groupe «Changez d'ère» (PS-PC-Vert) a finalement accepté de prendre la présidence de la commission d'appel d'offre ainsi que celle de la commission des ...
