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Service public - Page 224
Congrès des maires 2008 : les interviews vidéos de la gazette.fr
Finances, décentralisation, RGPP, statut... Regards croisés sur les réformes en cours.Emprunts. La prudence demeure recommandée.Ne pas figer ses positions, et varier la durée des emprunts souscrits en cette période fortement troublée. Telles sont quelques-uns des conseils de Benoît Catel, directeur des collectivités locales à la Caisse ...
Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition
Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...
Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...
Alsace. L’Ena à Strasbourg s’agrandit et se dote d’un siège unique
L'Ecole nationale de l'administration (Ena) s'agrandit à Strasbourg. Un bâtiment de 3.500 m2 va être adjoint aux actuels édifices situés en plein centre de la ville. Il permettra de regrouper les services de l'Ena actuellement répartis sur deux sites et de disposer de locaux supplémentaires. Le chantier qui démarre mi novembre par des ...
Le maire de Besançon réclame plus de moyen pour la gestion des passeports biométriques
«Les 3.200 euros annuels proposés aux communes pour réaliser les passeports biométriques sont dérisoires par rapport à la charge de travail que cela va représenter», déplore Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et vice-président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...
Les régions plaident pour l’élargissement du champ d’application de la subsidiarité
Le Sénat a accueilli le 24 octobre 2008 les troisièmes Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d'élus locaux et régionaux.En organisant les troisièmes Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la ...
Exclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités
Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...
La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio
Le 30 septembre 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l'association française de droit constitutionnel, dresse pour la Gazette un bilan des rapports que la Constitution entretient avec les collectivités territoriales.La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle favorable aux collectivités ...
Une nouvelle réforme crispe les syndicats de l’Office national des forêts
La délocalisation du siège de l'Office national des forêts (ONF), annoncée la semaine dernière, s'inscrit dans une réforme plus vaste, source d'inquiétude pour les syndicats qui dénoncent une gestion "comptable" des forêts françaises au détriment parfois de l'environnement. Deux actions syndicales programmées au mois d'octobre ...
