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Service public - Page 222
Aquitaine. La communauté d’agglomération d’Agen prend la compétence eau et assainissement
La prise de compétence de l'eau et de l'assainissement demeure une des principales mesures du projet de mandat de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA) adopté le 11 juin à Agen (Lot-et-Garonne) pour la période 2009-2014. Annoncé depuis plusieurs mois par le président de la collectivité, le député-maire d'Agen Jean Dionis du Séjour ...
Etat civil – Domiciliation des gens du voyage
Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...
La Poste teste à Grenoble l’ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi
Jacques Rapoport, directeur général du groupe La Poste, a inauguré à Grenoble le 16 mai 2009 le nouveau dispositif d'ouverture de tous les bureaux de poste le samedi après-midi. Cette première en France concerne les 13 bureaux de poste de la ville qui ouvrent désormais jusqu'à 17 heures. Les services proposés sont les mêmes qu'en ...
Ssig : les moyens d’un véritable choix
Gilles Garnier, conseiller général de Noisy-le-Sec et président du Groupe communiste au conseil général de Seine-Saint-Denis.Vous venez d'intervenir dans un débat sur les risques de marchandisation des services sociaux d'intérêt général (Ssig)*. Le danger est-il réel ?Oui. On voit actuellement les prémices d'une véritable attaque ...
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Sur le site de l’OCDE – Profil statistique de la France
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) met en ligne un «Profil statistique de la France» - Mis à jour régulièrement
Sur le site de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2009
La direction générale des collectivités locales met en ligne une étude statistiques regroupant les chiffres clés des collectivités locales et données sur les structures, les finances et les personnels - Avril 2009
Ile-de-France. Le syndicat des eaux d’Ile-de-France écarte l’allotissement de son marché de l’eau
Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d'offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d'Europe (371 millions ...
Les élections européennes relancent le débat sur une clarification juridique des SSIG
A l'Assemblée nationale et au Parlement européen certains députés français se battent pour rouvrir le dossier de la clarification juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG). A gauche et au centre, cette demande figure également dans les manifestes de campagne des partis. Alors que la directive services est en pleine ...
