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Service public - Page 222
Centre. Vierzon reprend en main la restauration collective
La ville de Vierzon (Cher) a officiellement repris en régie le 6 juillet la gestion de sa cuisine centrale. Cette «municipalisation» était un point clef du programme électoral du nouveau maire, Nicolas Sansu (PCF), élu en 2008. Sous la conduite de l'adjoint socialiste Philippe Fournié la ville avait engagé des négociations depuis ...
Sur le site du Certu – Fiches piscine
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne des fiches destinées à aider les maitres d'ouvrages à construire ou à réhabiliter une piscine ou un centre aquatique - Juillet 2009
Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée
L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Centres de rétentions administrative et les zones d’attente
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Thierry Mariani sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente - Juin 2009
Sur le site de la DGCL – Passeports biométriques
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une notice explication sur le passeport biométrique - Juin 2009
Sur le site du Sénat – Transposition de la directive «services»
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Bizet sur l'état de la transposition de la directive «services» - Juin 2009
La CJCE assouplit sa position en matière de mutualisation des services publics
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales s'est félicité le 19 juin de la récente décision de la Cour Européenne de Justice européenne assouplissant les conditions de la mutualisation des services publics. Dans sa décision, la Cour a permis la conclusion directe d'un marché entre les services de voirie de la ville ...
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération d’Agen prend la compétence eau et assainissement
La prise de compétence de l'eau et de l'assainissement demeure une des principales mesures du projet de mandat de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA) adopté le 11 juin à Agen (Lot-et-Garonne) pour la période 2009-2014. Annoncé depuis plusieurs mois par le président de la collectivité, le député-maire d'Agen Jean Dionis du Séjour ...
Etat civil – Domiciliation des gens du voyage
Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...
