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Service public - Page 217
La Bourgogne en route pour une billettique unique
Les principales collectivités bourguignonnes s’associent pour concevoir un système unique pour tous les titres de transport.
Nouveautés de la réglementation de l’assainissement – Dossier
Office international de l’eau - Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (2ème partie : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément) - Dossier -11 décembre 2009
Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »
Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris
La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.
La ville de Châlons-en-Champagne municipalise les centres sociaux et culturels
Dans sa séance du 10 décembre, le conseil municipal de Châlons-en-Champagne a adopté le principe d’une reprise en gestion publique des activités des quatre centres sociaux et culturels de la commune.
Jean-François Verdier prend la tête de la DGAFP
Lors du Conseil des ministres du 25 novembre, Jean-François Verdier a été nommé à la tête de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Remplaçant Paul Pény qui a quitté le poste le 10 novembre pour rejoindre la RATP, Jean-François Verdier était depuis 2006 directeur des personnels et de l'adaptation ...
L’Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne
Accroître l'appropriation de la stratégie de Lisbonne par les acteurs territoriaux. C'est le principal message délivré par un avis adopté le 19 novembre par le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France (CESR). Le rapport du CESR relatif à la «dimension régionale de la stratégie de Lisbonne» intervient dans le cadre de la ...
Sur le site de l’Insee – La région troyenne et ses territoires
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur «La région troyenne et ses territoires : une influence du pôle d'emploi très au-delà du Scot» - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – Portrait de la Picardie
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne «Richesse des communes - richesse des habitants», un portrait de la Picardie - Juin 2009
