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Service public - Page 215
Modalités de compensation financière
Celles–ci prennent en compte soit le nombre d’enfants accueillis, soit le nombre d’enseignants grévistes.
Toulouse renégocie le contrat de la gestion de l’eau et de l’assainissement avec Véolia
La municipalité toulousaine finalise la renégociation du contrat de gestion de l’eau avec le groupe Véolia, et retarde le retour de la régie à 2015. L’objectif est atteindre une baisse rapide de 25 % du tarif du m3 d’eau au robinet.
Directive services – Rapport de la France
Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Activités des hôpitaux et qualité des soins – Etude de l’Irdes
Téléchargez l’étude « Quel lien entre volume d’activité des hôpitaux et qualité des soins en France ? », Irdes
Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels – Enquête
Observatoire de la Fonction publique territoriale - Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels - Enquête - Janvier 2010
Les villes de Sedan et Charleville-Mézières envisagent publiquement leur rapprochement
Distantes de 25 kilomètres, les deux grandes villes ardennaises préfèreraient coopérer plutôt que se tourner le dos.
La France en retard dans la transposition de la directive services
Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou.
Les suppressions de postes et les réformes de l’Etat mobilisent toutes les fonctions publiques, le 21 janvier
La journée d'actions et de grèves des fonctionnaires contre les suppressions de postes et les réformes de l'Etat en cours, provoquera jeudi 21 janvier des perturbations dans l'enseignement, les hôpitaux, à l'équipement ou dans les services des collectivités locales, selon les syndicats.
Les collectivités tentent de sauver la Cité de la Vigne et du Vin de Gruissan
Les collectivités locales - région Languedoc-Roussillon, commune de Gruissan, conseil général de l’Aude - recherchent avec l’État une solution aux difficultés de la Cité de la Vigne et du Vin de Gruissan de l’Inra.
Personnels des écoles
Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...
