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Service public - Page 215
Tisseo SMTC règle son conflit social mais s’enfonce dans la crise politique
Le conflit social qui a perturbé du 18 au 21 décembre 2009 le service du métro toulousain a trouvé une issue rapide.
La région Bretagne confie les aéroports de Rennes et de Dinard à un groupement CCI/Vinci
Le conseil régional de Bretagne a officiellement signé le 4 janvier la délégation de service public des aéroports de Rennes et de Dinard avec le groupement constitué par les CCI de Rennes et du Pays de Saint-Malo et le groupe Vinci Airports.
Le maire de Montataire (Oise) fait plier GDF Suez
Le groupe énergétique a suivi la recommandation du médiateur national de l’énergie d’indemniser 4.000 foyers, à la suite d’erreurs de relevé.
La ville de Grigny crée kikavu.fr, le portail vidéo des collectivités territoriales
La ville de Grigny (Rhône) lance le 5 janvier 2010 le site kikavu.fr, une plateforme de vidéo destinée exclusivement aux collectivités locales. Le projet est piloté par la m@ison de Grigny, département TIC de la commune, qui a développé la plateforme à partir des logiciels libres.
La Bourgogne en route pour une billettique unique
Les principales collectivités bourguignonnes s’associent pour concevoir un système unique pour tous les titres de transport.
Nouveautés de la réglementation de l’assainissement – Dossier
Office international de l’eau - Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (2ème partie : les prescriptions techniques et les modalités d’agrément) - Dossier -11 décembre 2009
Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »
Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris
La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.
La ville de Châlons-en-Champagne municipalise les centres sociaux et culturels
Dans sa séance du 10 décembre, le conseil municipal de Châlons-en-Champagne a adopté le principe d’une reprise en gestion publique des activités des quatre centres sociaux et culturels de la commune.
