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Service public - Page 214

Délégation de service public 19/01/2010

La nouvelle régie municipale d’Annonay baisse le prix de l’eau de 23%

Après sa décision de changer de mode de gestion de l’eau en optant pour une régie municipale, la ville d’Annonay (Ardèche) a annoncé un changement des tarifs pour les habitants au 1er janvier 2010 : concernant la consommation, le prix du mètre cube d’eau va ainsi passer de 3,48 euros à 2,66 euros, soit une baisse de 23%.

Site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat 15/01/2010

Contrats de partenariats

Le site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (Mapp) (Bercy) a mis à jour, le 4 janvier 2010  Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat Liste des avis signés Liste des contrats de partenariat attribués  

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Culture 15/01/2010

Une étude montre que les publics des festivals se renouvellent – Entretien avec Emmanuel Négrier, Directeur de recherches au CNRS

Dans une étude réalisée pour France Festivals, fédération française des festivals internationaux de musique, Emmanuel Négrier, directeur de recherches au CNRS, trace les contours sociologiques des publics fréquentant ces manifestations. Autant d’indications qui corrigent sensiblement l’image traditionnelle du festivalier.

Culture 15/01/2010

Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit

Marc Tessier a rendu son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit au ministre de la culture, le 12 janvier 2010.

Délégation de service public 14/01/2010

La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP

Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.

5 TIC 12/01/2010

Services publics : le web ne leur dit pas merci

Le web communautaire s’attaque aux services publics, avec un site dédié à la grogne des usagers : merciservicespublics.com. Entre veille qualité et populisme.

Tarification des infrastructures 08/01/2010

Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ? – Dossier du Conseil d’Etat

Ce dossier documentaire a été élaboré à la suite des “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 16 décembre 2009 à l’ENA, et consacrés à la tarification pour les services liés à l’usage des infrastructures. Parmi les questions traitées : Quelle est l’étendue de la liberté de fixation des tarifs les services ...

2 Energie 07/01/2010

Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité

Le parlementaire de l’Eure va déposer une proposition de loi demandant la prorogation des tarifs règlementés pour les particuliers et les petites entreprises au-delà du 1er juillet 2010, avec le maintien de la réversibilité.

Transport en commun 07/01/2010

Tisseo SMTC règle son conflit social mais s’enfonce dans la crise politique

Le conflit social qui a perturbé du 18 au 21 décembre 2009 le service du métro toulousain a trouvé une issue rapide.

Transport aérien 06/01/2010

La région Bretagne confie les aéroports de Rennes et de Dinard à un groupement CCI/Vinci

Le conseil régional de Bretagne a officiellement signé le 4 janvier la délégation de service public des aéroports de Rennes et de Dinard avec le groupement constitué par les CCI de Rennes et du Pays de Saint-Malo et le groupe Vinci Airports.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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