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Service public - Page 202
Qualité du réseau : ERDF bonifiée, la FNCCR agacée
L’octroi d’un bonus à ERDF pour la qualité de son alimentation au second semestre 2009 fâche les autorités concédantes, qui s'insurgent dans un communiqué du 21 septembre.
La FCPE de l’Aube appelle les parents d’élèves à ne pas payer pour les transports scolaires
La fédération entend ainsi protester contre la carte d’accès payante instaurée par le conseil général depuis la rentrée.
Le TGI de Strasbourg conserve sa compétence en propriété intellectuelle
La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé le 20 septembre lors d’un déplacement à Strasbourg qu’elle avait demandé une modification du décret de 2009 sur la spécialité de juridiction. Promise à Nancy, la compétence en propriété intellectuelle va finalement être maintenue au TGI de Strasbourg.
« Ce serait un bonheur que d’accueillir les salariés de Veolia dans notre régie », déclare le président d’une intercommunalité qui met en place une régie
La communauté d'agglomération des Lacs de l’Essonne met en place une régie qui distribuera l’eau potable à compter du 1er janvier 2011. Son président, Gabriel Amard, justifie cet îlot de gestion directe face à « l’océan Veolia » étendu sur l’Ile-de-France. Le président de la communauté d’agglomération des Lacs de ...
Un service de restauration scolaire est soumis à des règles d’organisation
La mise à disposition des élèves d'un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut être considérée comme un service de restauration scolaire.
Mobilisation dans le Loiret contre les déchets bourguignons
Le stockage des ordures ménagères de l’Auxerrois dans une décharge au nord de l’agglomération inquiète les communes riveraines.
Redevance d’usage des abattoirs et équarrissage
Le mode de rémunération de l’utilisation des abattoirs a été modifié au 1er janvier 2010.
Les territoires ruraux réclament des outils de financement
Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de règles d’intervention et des moyens financiers pour couvrir en très haut débit les zones délaissées par les opérateurs privés de télécommunications.
Musées et piscines – Synthèses
Le numéro 550 du 25 août d'Ondes moyennes, newsletter de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie deux synthèses de tarifs portant sur les musées et les piscines. En 2010, le tarif d’entrée adulte au musée varie de la gratuité à 7,50 euros avec une moyenne de 3,11 euros. Quant au tarif piscine pour une entrée ...
Les sapeurs-pompiers de la Haute-Marne inquiets face au projet de mutualisation des services du Sdis et du conseil général
Favorables à certaines économies d’échelle, les soldats du feu craignent cependant que la réforme entraîne des réductions d’effectifs.
