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Service public - Page 191
Blogs territoriaux et réseaux sociaux – Cahier Expertise territoriale
La Gazette des communes publie, avec son numéro du 9 mai, le premier cahier d'une nouvelle collection : "Expertises territoriales"."Blogs territoriaux et réseaux sociaux, les nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités", de Franck Confino, directeur d'Adverbia, une agence de communication publique territoriale, présente en les ...
Mener en toute sécurité une procédure de délégation de service public
La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.
Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)
Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.
Service public de l’orientation : parution du décret labellisation
Le décret labellisation des organismes d'orientation, redouté notamment par le corps des conseillers d'orientation-psychologues, est paru au Journal officiel du jeudi 5 mai 2011. Le cahier des charges à respecter figure dans un arrêté du même jour.
La RGPP a aussi ses défenseurs
Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Propos de Georges Tron : un mépris envers les acteurs de l’école publique, selon l’AMRF
L’association des maires ruraux de France (AMRF) réagit aux propos de Georges Tron qui avait estimé, dans un chat du Monde du 27 avril que « 18 000 professeurs dans le secteur primaire ne sont pas directement en relation d’enseignement avec les enfants » et fustige un « mépris envers les acteurs de l’Ecole publique ».
CNFPT : FO et la CGT montent au créneau
Au conseil d'administration du mercredi 27 avril 2011, les deux syndicats ont appelé la direction du CNFPT à respecter davantage les instances paritaires de l’établissement et l’esprit du service public.
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
Les fonctionnaires « honnêtes » et « compétents » pour une majorité de Français
Contrairement à ce qu'ils croient eux-mêmes, les fonctionnaires n'ont pas une mauvaise image auprès des Français qui les jugent majoritairement "honnêtes", "compétents" et "au service du public", selon un sondage TNS Sofres pour le syndicat FSU, publié le 3 mai 2011.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
