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Service public - Page 187
Egalité devant le service public
A quelles conditions considère-t-on qu’une inégalité devant le service public de transport scolaire est justifiée par des différences de situation ? C’est la question qui était posée au Conseil d’Etat, en cassation, sur le cas d’une délibération du conseil général des Ardennes : celui-ci avait exclu de l’accès à la gratuité ...
Le très haut débit en pays d’Aix freiné par le tribunal administratif
Deux conseillers communautaires de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Marseille, le 11 juillet, concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
L’Insee a décrypté le nord du Lot
L’Insee a rendu le 1er juillet une étude sur le nord du Lot qui s’inscrit dans la démarche des Schémas de cohérence des aménagements, équipements et services (SCAES) initiée par le conseil général du Lot pour identifier les besoins en équipements et en services dans le département.
Loi Paul Blanc et accessibilité : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel mercredi 13 juillet 2011 afin qu’il vérifie la constitutionnalité des articles 19 et 20 de la loi Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) adoptée fin juin par le Parlement.
Le Limousin, lâché par l’Etat, n’aura pas son centre pénitentiaire
Le projet d’un super centre pénitentiaire annoncé en 2009 a finalement été abandonné a annoncé le gouvernement le 5 juillet. A Guéret, comme à Limoges, les élus s’insurgent.
Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».
Le BTP appelé au secours du déploiement de la fibre optique
Les territoires ruraux craignent toujours d’être les laissés pour compte du Plan très haut débit, le sénateur Maurey, en présentant son rapport le mardi 12 juillet 2011 revient à la charge pour trouver un modèle de déploiement plus efficace.
La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice
La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 30 juin une délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Véolia le projet de station de traitement des eaux usées. L’agglomération devrait faire appel.
Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau
La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et d’assainissement vient d’être abrogée par le juge constitutionnel. Cette décision risque de favoriser la gestion en régie de l’eau.
FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale
Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.
