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Service public - Page 187
Linky : la FNCCR veut garder la main sur ses compteurs, ceux d’hier comme ceux de demain
Alors que le ministre de l’Energie Eric Besson doit annoncer, mercredi 28 septembre 2011, la généralisation du futur compteur électrique intelligent Linky, la FNCCR s’interroge sur le mode de financement du dispositif et s’inquiète d’un risque d’atteinte au patrimoine des collectivités concédantes.
Règles communautaires de mise en concurrence
Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d’électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrence ? La directive « électricité » n’encadre pas expressément la passation des concessions de distribution ...
Egalité hommes-femmes : François Sauvadet n’écarte pas l’idée de dispositifs contraignants
Dès sa nomination à la tête du ministère de la Fonction publique au début de l’été 2011, François Sauvadet, qui succède à Georges Tron, s’est fixé une feuille de route ambitieuse. D’autant plus ambitieuse qu’elle est contrainte dans le temps par le calendrier social (mouvement du 11 octobre 2011, élections professionnelles du ...
Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat
Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.
La dérogation française au régime de publicité
Le secteur de l’électricité fait l’objet, depuis une dizaine d’années, de réformes successives tendant à la libéralisation progressive du marché de la vente de l’électricité. Le renouvellement à venir des concessions donne lieu à un foisonnant débat juridique sur la question de savoir si ces contrats doivent ou non être ...
Régions et départements demandent un versement transport
Seul 14% des Français savent que l'usage de la voiture coûte jusqu'à 20 fois plus cher que celui du transport public, déplore Roland Ries, président du Gart, à l'occasion de la présentation de la 5ème journée du transport public, qui se déroulera le 21 septembre 2011.
L’AMF crée un groupe de travail sur les cantines
Face à la levée de boucliers contre les collectivités qui restreignent l'accès aux cantines, l'Association des maires de France propose de réunir "prochainement" un groupe de réflexion sur les cantines scolaires, selon un communiqué du mardi 13 septembre 2011.
Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social
Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.
Deux lycées agricoles, un public et un privé, vont fusionner à Nantes
Le cas de figure n'est pas fréquent : à Nantes, un lycée agricole public et un lycée horticole sous statut associatif privé non confessionnel, administré par la commune et le département de Loire-Atlantique, ont posé jeudi 1er septembre 2011 les jalons de leur prochaine fusion.
Cantine interdite aux enfants de chômeurs : l’appel de la FCPE à un « droit à la restauration scolaire »
La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi 12 septembre 2011 un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".
