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Service public - Page 151
Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens
Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.
Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Chers collègues élus, l’opendata est d’abord votre affaire !
Depuis près de trois ans maintenant, de nombreux projets se créent autour de l'open data en France. La plupart des initiatives d'ouverture de données publiques sont issues des collectivités territoriales. Parmi les précurseurs, figurent les villes de Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, les départements de Saône-et-Loire, de Gironde et de ...
« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée
L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?
Pour une démarche intercommunale de bon sens
Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes ...
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLes fonctionnaires ne se cachent pas !
La critique des fonctionnaires est l’un des « marronniers » dont la presse est friande. Il faut rétablir certaines vérités sur ce sujet. C’est ce que fait la Cour des comptes dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » (juin 2013). C’est ce que ne font pas « Le Point » et « Le Figaro » qui ...
La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat
Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.
