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Solidarités : les outre-mer unis pour faire face au gouvernement
Les premières Rencontres des solidarités des outre-mer se sont clôturées à Saint-Denis (La Réunion), ce vendredi 17 novembre, avec la rédaction d'un manifeste qui sera remis au gouvernement.
« Nous devons trouver des solutions intelligentes de co-financement pour le sport »
Premier adjoint au maire de Petite-Île (La Réunion) délégué aux politiques sportive et associative, Olivier Fort, est le premier élu local à présider une Conférence régionale du sport. Désigné par l’AMF pour faire partie du collège des collectivités locales de cette instance de gouvernance territoriale du sport installée le 30 ...
Modalités de la déconjugalisation de l’AAH à Mayotte
Un décret du 30 octobre est pris pour l'application de l'article 209 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui modifie les articles 35 et 36 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.Il supprime la référence à la condition de résidence d'un an et ...
Eau à Mayotte : la crise qui n’en finit pas
Parmi les dernières mesures prévues dans le « plan Marshall » pour répondre à la crise de l’eau à Mayotte, le gouvernement a annoncé la mobilisation d’experts de l’agence de l’eau. Ces moyens humains et financiers sont-ils à la hauteur de l’enjeu ? Estelle Youssouffa, députée (LIOT) de Mayotte, nous donne son avis.
La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 8 septembre procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale ...
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
En 2020, plus d’un foyer fiscal sur deux n’était pas imposable
La campagne des impôts 2023 perçus par l'Etat bat son plein. Selon les départements, les Français ont jusqu'au 8 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2022. Parmi eux, un grand nombre de foyers fiscaux ne seront pas imposables. Qu'en était-il en 2020 ?
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
Où vivent les adolescents les plus pauvres ?
À partir de la crise sanitaire, la pauvreté infantile s'est intensifiée creusant un peu plus les disparités territoriales. Mais que représentait cette précarité pour les 14-18 ans avant le Covid ? (3/3)
