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Migrants - Page 8
MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements
Un arrêté du 24 août fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge ...
Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...
MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
Accueil des étrangers : mise en place d’un espace personnel numérique
D'après un arrêté du 29 avril, il est créé, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un procédé électronique dénommé espace personnel numérique sécurisé utilisant le réseau internet. Prévu à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il permet à l'Office ...
Migrants et asile : les compétences des préfets de police
Un premier décret du 21 avril procède au renforcement des compétences du préfet de police en lui reconnaissant une compétence d'animation et de coordination en matière d'entrée et de séjour des étrangers et d'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du ...
La participation des réfugiés à l’action municipale, clé de leur intégration
Lorsqu’ils arrivent sur un territoire, les réfugiés n’en connaissent ni la culture, ni le fonctionnement. Renforcer leur participation à la vie de la cité améliore leur intégration. Dès lors que les personnes réfugiées participent aux dispositifs les concernant, leurs besoins sont mieux identifiés et pris en compte.
MNA marocains : vers des retours forcés au pays
Une circulaire datée du 8 février 2021 définit les conditions de retour des mineurs non accompagnés marocains dans leur pays d’origine, en prévoyant diverses options allant jusqu’au recours à la force publique. Les associations s’en inquiètent et alertent sur les carences de la protection de l’enfance au Maroc.
Les MNA délinquants, un phénomène qui s’aggrave
Un rapport parlementaire présenté le 10 mars revient sur les mineurs non accompagnés délinquants et évalue leur nombre à environ 10% de l’ensemble des MNA. Il émet dix-huit préconisations allant du renforcement de l’évaluation à l’adaptation des réponses socio-éducatives.
MNA : les Bouches-du-Rhône rappelées à l’ordre pour défaut d’accueil
Les départements doivent prendre en charge les jeunes se présentant comme mineurs et les héberger, a rappelé le tribunal administratif au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans une ordonnance du 8 mars.
Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »
Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...
