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Migrants - Page 20

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Copyright : La Gazette
Protection de l'enfance 18/02/2014

La fronde contre l’accueil des mineurs isolés étrangers se poursuit au Sénat

Le 12 février, les sénateurs ont débuté l'examen d'une proposition de loi, déposée par le sénateur UDI Jean Arthuis, qui vise au transfert de la charge des mineurs isolés étrangers à l’Etat, compte tenu du coût que représenterait leur accueil. Face aux sénateurs, la ministre de la Justice a défendu sa réforme qui repose sur une ...

Immigration 12/02/2014

Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités

Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l'intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous... En outre, un ...

Etrangers 31/01/2014

Admission au séjour au titre d’une activité salariée

L'article L313-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France, soit au titre de la vie privée et familiale, soit au titre d'une activité salariée. Dès lors que ...

Immigration 24/01/2014

Le conseil général du Loiret revient sur l’accueil des mineurs étrangers

L'arrêté du 17 octobre 2013 bloquant toute nouvelle arrivée a été retiré discrètement avant Noël. Le conseil général du Loiret estime les objectifs atteints.

Asile et immigration 17/01/2014

Droit d’asile: la Fnars écrit aux députés pour qu’ils rejettent des amendements au projet de loi Alur

La Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) a écrit aux députés pour leur demander de ne pas voter des amendements qui "remettent en cause l'accès aux droits des migrants", dans le cadre du projet de loi sur le logement, en débat à l'assemblée.

Asile 30/12/2013

Appréciation du caractère abusif de la demande

Une circulaire du ministre de l'intérieur qui énonce que la demande d'asile présentée par un étranger bénéficiaire d'une protection internationale dans un Etat membre de l'Union européenne et qui invoque des risques dans cet Etat peut être considérée comme un recours abusif aux procédures ...

Etrangers 30/12/2013

Absence de remise du document d’information

L’article R741-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les dispositions ont été prises pour assurer la transposition en droit français des objectifs fixés par la directive 2005/85/Conseil d’Etat, du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des ...

Exclusion 15/10/2013

Roms : « Travailleurs sociaux, restons professionnels face à l’exclusion ! »

Pour lutter contre la stigmatisation dont fait l'objet la population rom, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) appelle, par la voix de son vice-président Antoine Guillet, les travailleurs sociaux à faire valoir les principes qui régissent leurs professions.

1 Protection de l'enfance 19/09/2013

Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil

Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir ...

Europe vue par les jeunes
Copyright : Fotolia
1 Protection de l'enfance 02/09/2013

Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée

Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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