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Migrants

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Copyright : Gouvernement CC BY SA 3.0
8 Election présidentielle 24/02/2017

Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales

Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.

Lecture publique 20/02/2017

Des ressources sur l’accueil des migrants en bibliothèque

La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Paris, Centre Beaubourg) a réuni des ressources documentaires sur l’accueil des migrants par les établissements de lecture publique. Ces derniers sont les premiers équipements culturels que fréquentent les migrants lorsqu’ils arrivent dans une commune.

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Copyright : Fotolia
Hors-la-loi, rebelles... 18/11/2016

Désobéissance civique : ces élus qui osent tout

Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.

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Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
2 Social 19/10/2016

Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal

N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...

Conseil d'Etat
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Migrants 12/10/2016

Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des commerces de la zone nord

Le Conseil d’Etat a ordonné, par une décision du 12 octobre 2016, l’expulsion des occupants d’installations illégales situées autour du centre d’accueil des migrants de Calais. Car malgré l’utilité que pouvait présenter ces installations pour les personnes concernées, il estime que les risques d’atteinte à l’ordre public ...

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Copyright : Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
1 Logement 11/07/2016

La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer

Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.

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Protection de l'enfance 04/07/2016

Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour

Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.

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Accueil des réfugiés 08/04/2016

Migrants : que faire quand un campement se forme ?

La formation d'un campement sur le territoire d'une commune, comme à Grande-Synthe, met les élus et les agents face à la problématique de “l'urgence qui perdure”. Quelles sont leurs obligations ? L'expérience prouve qu'il y a autant de façons de faire que de situations, avec néanmoins un point commun : la peur, pour la collectivité ...

Conseil d'Etat
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1 [BILLET] DROITS DE L’HOMME 25/11/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...

Aide aux victimes 20/10/2015

Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider

Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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