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Migrants - Page 4

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Hébergement d'urgence 06/02/2020

Migrants : le maire de Lion-sur-Mer préfère la solidarité à la loi

Face aux conditions de vie déplorables des migrants voulant relier l'Angleterre via Ouistreham, le maire de Lion-sur-Mer (Calvados) a pris une délibération permettant l'accueil d'une dizaine d'entre eux dans un bâtiment communal. L’an dernier, le tribunal administratif lui avait pourtant annulé une décision similaire.

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Copyright : Eva Perreaux
Social 29/01/2020

L’aide de l’Etat aux mineurs non accompagnés évolue

La contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés a été modifiée par un décret du 27 juin. Décryptage des évolutions désormais en vigueur.

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Police administrative 22/01/2020

Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit

A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.

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Social 02/01/2020

Aidé par une association, un village insère des migrants et développe son activité

L’association d’insertion Tero Loko, accueillie par la petite commune de Notre-Dame-de-l'Osier, en Isère, a permis la création d’une boulangerie et d’un marché.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/01/2020

Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019

Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...

Mineurs non accompagnés 23/12/2019

MNA : nouvelle clé de répartition entre départements

Un décret du 19 décembre modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements.Ainsi, à l’article R.221-13 du code de l’action sociale et des familles, la clé de répartition ne prend plus en compte dans son calcul ...

Migrants 19/12/2019

Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes

Des migrants se sont installés sur une parcelle appartenant à une commune, ne comportant aucun moyen sanitaire. Le tribunal a enjoint au préfet d’installer des points d’eau, des latrines et des bacs de collecte des ordures ménagères.La commune demande au juge des référés du Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du juge des ...

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Social 22/11/2019

Migrants : entre les villes et l’Etat, un dialogue de sourds

Reçu le 14 octobre par le gouvernement, un collectif de treize élus locaux alerte depuis des mois sur les difficultés des villes face à l’accueil des migrants. Une situation où édiles et Etat se renvoient la balle et en appellent à l’autre pour amplifier ses efforts dans le domaine.

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Migrants 07/11/2019

Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence

Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...

Matthieu Tardis
Copyright : F. Klemczinsky / La Gazette
Solidarité 22/10/2019

« Les réfugiés contribuent à tisser du lien social »

Matthieu Tardis, chercheur sur les questions migratoires en France et en Europe, s'est intéressé dans une étude, publiée cet été, aux conditions d'accueil et d'intégration réservées aux réfugiés dans les zones rurales. Il revient, pour "La Gazette", sur leurs spécificités, qui vont à l'encontre des idées reçues.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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