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Mineurs non accompagnés

MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée

Publié le 02/06/2021 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Au Secours Catholique, un mineur non accompagné lit un livre.
Au Secours Catholique, un mineur non accompagné lit un livre. Pablo Chignard
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.

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Le ministère de la Justice a publié, le 27 mai, un arrêté fixant pour l’année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, c’est-à-dire les mineurs non accompagnés.

Si, avec la pandémie de Covid-19, le flux d’arrivées de jeunes migrants se présentant comme mineurs s’est réduit, ils restent nombreux à être reconnus comme mineurs. Pour que les départements puissent prendre en charge correctement ces derniers, une clé de répartition a été mise en place pour les territoires métropolitains en 2016.

Chaque conseil départemental se voit donc attribuer un pourcentage qui correspond à sa quote-part pour l’année. Il devra ensuite accepter d’accueillir des mineurs venant d’un autre département s’il fait peu d’évaluations, ou pourra en transférer une fois la minorité confirmée s’il en a évalué plus qu’il ne doit en protéger dans les services de l’ASE.

 

La métropole de Lyon ayant la compétence protection de l’enfance, elle est également concernée par la clé de répartition. En 2021, elle doit accueillir 1,6% des jeunes migrants.

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