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mineurs non accompagnés

MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements

Publié le 27/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 24 août fixe le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020.

Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre 2020 par rapport au 31 décembre 2019. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche.

La dotation attribuée à chaque département est calculée à partir des informations transmises par le département au ministère de la justice prévues à l’article R. 221-14 du code de l’action sociale et des familles et portant sur le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge sur décision de justice au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020.

Départements Nombre de MNA supplémentaires confiés par l’autorité judiciaire présents au 31 /12/ 2020 par rapport au 31/12/2019 à prendre en compte pour le calcul de la compensation Montant de la compensation (euros)
01 Ain 0 0
02 Aisne 0 0
03 Allier 0 0
04 Alpes-de-Haute-Provence 2 12 000
05 Hautes-Alpes 2 12 000
06 Alpes-Maritimes 38 228 000
07 Ardèche 0 0
08 Ardennes 0 0
09 Ariège 0 0
10 Aube 0 0
11 Aude 0 0
12 Aveyron 0 0
13 Bouches-du-Rhône 0 0
14 Calvados 0 0
15 Cantal 0 0
16 Charente 0 0
17 Charente-Maritime 0 0
18 Cher 0 0
19 Corrèze 0 0
20 Corse 0 0
21 Côte-d’Or 0 0
22 Côtes-d’Armor 0 0
23 Creuse 0 0
24 Dordogne 0 0
25 Doubs 0 0
26 Drôme 0 0
27 Eure 0 0
28 Eure-et-Loir 0 0
29 Finistère 0 0
30 Gard 0 0
31 Haute-Garonne 0 0
32 Gers 0 0
33 Gironde 0 0
34 Hérault 0 0
35 Ille-et-Vilaine 0 0
36 Indre 0 0
37 Indre-et-Loire 0 0
38 Isère 0 0
39 Jura 0 0
40 Landes 0 0
41 Loir-et-Cher 0 0
42 Loire 0 0
43 Haute-Loire 0 0
44 Loire-Atlantique 0 0
45 Loiret 0 0
46 Lot 0 0
47 Lot-et-Garonne 0 0
48 Lozère 0 0
49 Maine-et-Loire 0 0
50 Manche 0 0
51 Marne 0 0
52 Haute-Marne 0 0
53 Mayenne 0 0
54 Meurthe-et-Moselle 0 0
55 Meuse 17 102 000
56 Morbihan 0 0
57 Moselle 0 0
58 Nièvre 0 0
59 Nord 0 0
60 Oise 0 0
61 Orne 0 0
62 Pas-de-Calais 0 0
63 Puy-de-Dôme 0 0
64 Pyrénées-Atlantiques 0 0
65 Hautes-Pyrénées 0 0
66 Pyrénées-Orientales 0 0
67 Bas-Rhin 0 0
68 Haut-Rhin 0 0
Métropole de Lyon 49 294 000
69 Rhône 157 942 000
70 Haute-Saône 0 0
71 Saône-et-Loire 0 0
72 Sarthe 11 66 000
73 Savoie 0 0
74 Haute-Savoie 0 0
75 Paris 0 0
76 Seine-Maritime 0 0
77 Seine-et-Marne 0 0
78 Yvelines 0 0
79 Deux-Sèvres 0 0
80 Somme 0 0
81 Tarn 0 0
82 Tarn-et-Garonne 0 0
83 Var 0 0
84 Vaucluse 0 0
85 Vendée 0 0
86 Vienne 0 0
87 Haute-Vienne 0 0
88 Vosges 0 0
89 Yonne 0 0
90 Territoire de Belfort 0 0
91 Essonne 0 0
92 Hauts-de-Seine 0 0
93 Seine-Saint-Denis 0 0
94 Val-de-Marne 0 0
95 Val-d’Oise 0 0
Total 276 1 656 000

 

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