Marchés publics - Page 37
Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante
Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.
Mise en place et utilisation de la signature électronique
Dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée, l’acheteur doit mener les opérations de signature électronique tout en s’assurant de la validité du certificat qui sera utilisé pour signer le marché sous peine de nullité du marché.
7 conseils pour verdir la commande publique locale
Représentant 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB, la commande publique est un enjeu majeur pour une économie plus verte. Grâce au CD2E et sa plateforme laclauseverte.fr, voici comment intégrer des clauses environnementales dans les appels d’offres.
Top départ pour Scope, le guichet unique des marchés publics en Occitanie
Une plateforme numérique d’accès direct et gratuit aux marchés publics (Scope) est lancée en Occitanie. Cet outil censé faciliter le plan de relance est l’aboutissement de trois ans de travail inter-collectivités.
Achats publics : l’UGAP siffle le départ des ventes de bus à hydrogène
A partir du 1er février, la centrale d’achat public UGAP va proposer des bus à hydrogène à la commercialisation. Boostées par le plan hydrogène et la loi mobilité, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers cette solution.
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
L’appel d’offres : hypothèse de recours et principes de procédure
L'utilisation du terme « appel d'offres » est souvent galvaudée pour parler de « marché public ». Cela s'explique par le fait qu'avant d'être une procédure de référence, elle était une procédure de droit commun. Or il est important de rappeler que l'appel d'offres constitue une procédure formalisée dont chaque étape ...
Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?
Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.
Marchés publics : lancement d’une consultation publique sur la révision des CCAG
La DAJ a lancé vendredi 15 janvier une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et sur la création d’un sixième cahier applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Les différents projets de CCAG sont ainsi désormais disponibles.
Appel d’offre : une société aurait été découragée à candidater, le juge ne se laisse pas berner
La société requérante demande au juge l'annulation d'une procédure d'appel d'offres car elle aurait été découragée de candidater par une condition exprimée par la collectivité qui s'avère être illégale. Seulement, la société n'a jamais lu le document dans lequel est exprimée cette exigence.
![TEC 339 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2021/01/tec-339-198x133.jpg)
2020 : une riche jurisprudence à portée financière et formelle
La jurisprudence du Conseil d’État s’est, au cours de l’année 2020, enrichie d’un certain nombre de décisions à portée financière et formelle qui doivent inciter les maîtres d’ouvrage à faire preuve de toujours plus de rigueur.
