Même si la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020, ne contient pas de titre dédié à la commande publique, certaines de ses dispositions affecteront les pratiques quotidiennes des acheteurs.
Généralisation de l’économie circulaire
Les obligations préexistantes
La commande publique représente environ 200 milliards d’euros annuels, soit un peu moins de 10 % du produit intérieur brut français. De ce fait, la « commande publique durable » (1) doit être mise au service de la transition vers l’économie circulaire et permettre d’atteindre les nombreux objectifs listés à l’article L.541-1 I du code de l’environnement.
A cet effet, c’est sans attendre la loi du 10 ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Sommaire du dossier
- Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application
- Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
- Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
- Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
- Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
- Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
- Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
- Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
- Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
- L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
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