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Marchés publics - Page 32

credits_Biernacki_Région_Normandie
Copyright : biernacki-region-normandie
Marchés publics 22/12/2016

Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !

La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.

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Copyright : © Onidji-Fotolia
Fiche pratique 21/12/2016

Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre

Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Achats publics 09/12/2016

Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes

Les services techniques sont souvent les principaux acheteurs dans les collectivités territoriales et le récent décret du 25 mars 2016 donne une place importante à la négociation, sous réserve qu’elle soit bien utilisée. Ainsi, ce dispositif permet aux acheteurs d’être plus responsables et autonomes pour agir avant, pendant la ...

Commande publique 28/11/2016

Comment résilier un marché public

La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.

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Commande publique 23/11/2016

Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics

La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...

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Commande publique 09/11/2016

Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...

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Copyright : Momius Fotolia
[Tribune] Commande publique 07/11/2016

Projet de loi Sapin 2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics

Le 3 novembre dernier, le Sénat, saisi en seconde lecture, a à nouveau modifié le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le volet marchés publics est l'un des sujets les plus touchés.

SAPIN-Michel 3
Copyright : ALAIN SALESSE
Transparence de la vie publique 26/10/2016

Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture

La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...

Trophées commande publique 2016
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19/10/2016

J-6 pour concourir aux Trophées de la commande publique !

C’est la saison des prix. Prix territoriaux, prix des entreprises publiques locales….Et la commande publique bénéficie aussi ses propres trophées. Attention : la "dead-line" pour y participer approche !

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Copyright : J. Buttigieg
1 [Opinion] Commande publique 18/10/2016

Les marchés publics, outils d’une économie intelligente

Il n’y a pas que la menace de fermeture de l’usine Alstom à peser sur l’économie de Belfort. L’énorme manque à gagner sur le territoire dû à la fâcheuse utilisation du critère du « moins-disant » pour le marché public de construction du nouvel hôpital de la ville est tout autant catastrophique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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