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Marchés publics - Page 39

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

La réécriture des modalités de passation

Les commandes à moins de 25 000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même candidat pourra remporter, ou autoriser la remise d'une offre variable en fonction du nombre de lots ...

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Maîtriser tous les seuils à respecter

L'utilisation d'une procédure adaptée pour la passation de marchés publics est possible jusqu'aux seuils européens, qui ont été révisés depuis le 1er janvier 2016. Il existe différents seuils réglementaires, définis au niveau européen ou national, qui prévoient des obligations même pour la passation de marchés de faible montant ...

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

La modification des conditions de recevabilité

Peuvent être exclues d'un marché public les entreprises venant d'un pays n'ayant pas des règles réciproques à celles des directives européennes pour leurs propres marchés publics. L'acheteur doit prévenir, identifier et mettre fin aux conflits d'intérêts. Il recherche une solution en interne, et s'il n'y en a pas, il écarte l'offre de ...

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Une refonte sans précédent du droit de la sous-traitance

L'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 modifie les règles en matière de sous-traitance, remettant en cause des principes de près de quarante ans. Désormais, les acheteurs peuvent exiger que « certaines tâches essentielles » d'un marché public soient effectuées directement par le titulaire. La sous-traitance ...

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

De nouvelles modalités de définition des besoins

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réforme le droit des marchés publics et propose de nouvelles modalités de politiques d'achats, que tous les acheteurs doivent intégrer dès la définition de leurs besoins.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Des dispenses de marché public redéfinies

De nouvelles règles ont été adoptées cet été pour les marchés publics et prévoient plusieurs cas d'exclusion du champ concurrentiel. Elles sont directement inspirées des directives et de la jurisprudence européennes.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Le renforcement du risque pénal en marchés publics

Par-delà l’importante réforme des marchés publics réalisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

L’extension du champ des marchés publics

L’ordonnance du 23 juillet 2015 entreprend une réforme en profondeur du droit des marchés publics, l’une de ses caractéristiques étant d’étendre leur champ d’application.

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 24/03/2016

Marchés publics et innovation : une équation impossible ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 22/03/2016

L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?

La future réforme de la réglementation des marchés publics, si elle consolide certaines pratiques d’achats, encourage le nouvel acheteur à faire preuve d’agilité et d’innovation. Faut-il y voir la preuve de la transformation du métier d’acheteur ?

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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