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Marchés publics - Page 37

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
1 Sécurité publique 29/04/2016

Euro 2016 : les fans zones en quête d’agents de sécurité

La sécurisation des fans zones prévues pour l'Euro 2016 se heurte à un grave problème de recrutement d'agents de sécurité privée. Les grandes sociétés de sécurité désertent le marché, jugeant le contexte trop risqué. Pour sa part, le ministre des sports, Patrick Kanner, annonce une rallonge de 12 millions d'euros pour la sécurité ...

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Copyright : Momius Fotolia
[Billet] Commande publique 27/04/2016

Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?

Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.

Ouv_Tafta
Copyright : M. Gobert / La Gazette
2 Traité transatlantique 26/04/2016

Etats-Unis et Europe s’attaquent au secteur public local pour conclure le « Tafta »

Pressés de boucler les négociations du traité transatlantique d'ici la fin de l'année 2016, la Commission européenne et la Maison-Blanche sont désormais contraints d'aborder les sujets qui fâchent. Le degré d’ouverture des marchés publics ou la protection des services publics devraient bientôt être au menu des discussions. De fait ...

Philippe Laurent, president du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
Négociations commerciales 25/04/2016

Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent

En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, ne baisse pas la garde. Pour le président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le ...

Commande publique 25/04/2016

Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme

Les candidats peuvent dès à présent accéder aux marchés publics en recourant au document unique de marché européen pour établir leurs capacités à soumissionner. L'examen des offres avant celui des candidatures sera permis par la nouvelle réglementation dans certains cas et à certaines conditions. Enfin, limiter le nombre de ...

books 380 -UNE
Copyright : CC0
Bibliothèques 21/04/2016

Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros

Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.

Nouvelle réglementation des marchés publics 20/04/2016

Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution

Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...

380 X 253 Macron-UNE
Copyright : Gouvernement CC BY SA 3.0
1 Réforme de la commande publique 15/04/2016

Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle

Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 14/04/2016

Jean Maïa prêt à relever le défi de la dématérialisation

Jean Maïa était invité à s'exprimer en ouverture de la journée "Réforme des marchés publics", organisée ce jeudi 14 avril par Le Moniteur. Le directeur des affaires juridiques de Bercy en a profité pour décrypter le décret marchés publics du 25 mars 2016.

Nouvelles règles des marchés publics 12/04/2016

Les nouvelles modalités de consultation et de passation

C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées : près de 500 nouveaux articles sont entrés en vigueur le 1 er  avril 2016. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidèlement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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