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Marchés publics - Page 35

Nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation : des éléments de simplification

La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50 ...

La nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation : des obligations à respecter

Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...

La nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes

La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er ...

Façade d'un hopital
Copyright : Fotolia
[Billet] Contrats 29/06/2016

Marchés publics : les établissements publics de santé plutôt libres

Le contrôle exercé par l’agence régionale de santé sur les actes des établissements publics de santé de son ressort n’inclut pas, notamment, celui des marchés publics.

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Fiche pratique 15/06/2016

10 questions sur le groupement de commandes

Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit ...

congres-TTIP3-0206
Copyright : Stéphane Gautier
Congrès des maires 02/06/2016

Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires

Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude Juncker, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis était sur toutes les lèvres au cours du ...

99 ème Congrès des maires 02/06/2016

Commande publique : un changement de logiciel

Le Club Marchés, organisé par Le Moniteur, a naturellement consacré sa traditionnelle édition du Salon des maires à la réforme de la réglementation des marchés publics. Un premier bilan, plutôt positif, de l’impact du décret Marchés publics. Même si tout reste à mettre en œuvre…

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Congrès des maires 02/06/2016

La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain

L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?

CONGRES RICHERT BAROIN BUSSEREAU
Copyright : GAUTIER Stéphane
1 Approvisionnement local 01/06/2016

« Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »

L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont présenté un guide commun, destiné à « encourager et accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale dans leur territoire ». L’idée, soutenue avec ...

credit JuhaHuiskonen - Istock
Copyright : JuhaHuiskonen - Istock
Patrimoine 01/06/2016

Faut-il territorialiser les services d’archéologie ?

Certains services d’archéologie territoriale agréés par le ministère de la Culture répondent à des appels d’offres de fouilles préventives lancés au-delà du ressort de leur collectivité. Une pratique qui fait débat et qui divise députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi « liberté de création, architecture et ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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